1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel du Département
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du SYMBHI Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé
Description: Secteur 14 : Digues rive gauche/rive droite et lit de la Romanche dans la plaine de Vizille et dans la plaine de l'Oisans - Digues des affluents de la Romanche (Eau d'Olle et Lignarre) dans la plaine de l'Oisans Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: 99c0be0c-c056-4fa9-8e9b-c93c0cad85e2
Identifiant interne: F24SYM-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du SYMBHI Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé
Description: Secteur 14 : Digues rive gauche/rive droite et lit de la Romanche dans la plaine de Vizille et dans la plaine de l'Oisans - Digues des affluents de la Romanche (Eau d'Olle et Lignarre) dans la plaine de l'Oisans Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne: S-PF-1545384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 30/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 634223-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARBRE HAIE FORET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-015
Titre: Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du Symbhi Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 841127C6-E80C-5A31-7498D816F88AB6DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement: 53103
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq Cs41096
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mulyk Fabien
Téléphone: 0482868240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 841127E3-007F-3545-28B8EC86FFF2023E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 841127F2-D06A-B8BB-95B572FB1303CC18
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARBRE HAIE FORET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1545384-1-0-1
Adresse postale: 468 Rue Des Martyrs
Ville: Voreppe
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476530393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15523216-6a1b-4ba4-81d1-c4f50fd8cf5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 17:27:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344570-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
