Avis de marché - Avis n° 25-42465 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-42465
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Eau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500142
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-REG-0124
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) ; lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (pour le montant total du marché sur toute sa durée) et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Présentation de l'expérience professionnelle dans le domaine du projet permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les travaux et prestations attendues
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Mesures prises pour limiter les impacts environnementaux (intervention sur sites de captages dont certains en réserve naturelle régionale et accès direct eau potable) : 10% Adéquation des mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantier : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Sûreté physique sur l'ensemble du territoire métropolitain de Grenoble Alpes Métropole (38)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans reconductions comprises). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 24/01/2025 sous l'avis n°2568957 au BOAMP et n°56994-2025 du JOUE et déclarée sans suite pour motif infructuosité conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 08/04/2025. Les prix sont révisables annuellement. Délai de validité des offres : 120 jours. Une retenue de garantie de 3 % du montant initial de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial
Lieu principal d'exécution du marché : territoire métropolitain 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite obligatoire sont décrites dans le Rc ( attention, inscription préalable obligatoire)
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
