1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 8fd10cb8-c6c3-4ae0-aa07-02a30a7d28b3
Identifiant interne: 2024-FCS-DAJM-0218
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire métropolitain
Ville Grenoble
Code postal 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique est exigée dans cette consultation selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Les critères d'attribution sont les suivants :30 % : Maitrise financière du dispositif ; 30 % : Suivi et accompagnement opérationnel ; 15 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques ; 25 % : Prix : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1494339
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans les pièces du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire métropolitain
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre candidature (ou Formulaire Dc1) et les renseignements suivants : - la désignation du candidat et, le cas échéant : la désignation du mandataire du groupement par ses co-traitants, et la répartition des prestations ; l'indication des sous-traitants auxquels il fait appel et la part des prestations sous-traitées ou le Dc4 ; - Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code de la commande publique dans laquelle le candidat déclare : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration du candidat (ou Formulaire Dc2) Garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement. - Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse). Ce taux ne pourra pas être inférieur à 150% en moyenne sur les 3 années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédiés à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture prévoyance pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi et accompagnement opérationnel
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4070fb12-ffe3-4827-82b4-75daf98ce760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 16:43:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399444-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
