Avis de marché - Avis n° 25-141730 du 23/12/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-141730
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-ETU-DAJM-0395
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublicsmetro@grenoblealpesmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude juridique, économique et opérationnelle pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude juridique et économique pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE METROPOLITAIN 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
