1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Description: Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux. Cet accord-cadre est attribué à l'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE, pour les montants suivants : - Partie forfaire de 9850 euro(s) HT par période - Partie à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: 488503a2-7895-4c3d-90d5-a88f3f2a672e
Identifiant interne: 2024-FCS-DAJM-0273
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Description: Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux. Cet accord-cadre est attribué à l'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE, pour les montants suivants : - Partie forfaire de 9850 euro(s) HT par période - Partie à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1518716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. La durée du contrat, toutes périodes confondues est de 7 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 527980-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grenoble-Alpes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 968 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA ISERE SAVOIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 968 950,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20243420
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDE8DB02-FE26-09CF-582E039FDC98FE97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d’enregistrement: 1774748
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EDE8DB2C-F8A7-D69C-523853AC06AC722E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EDE8DB43-C780-AEFA-09612F10E75D9B3B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLIHA ISERE SAVOIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1518716-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De La Liberte
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476478245
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c4e0ef6-5a4e-42c3-80e2-a79c3160a892 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 18:05:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360789-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
