1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé
Identifiant de la procédure: 718c55b4-484c-4892-81ec-09b7c8646280
Identifiant interne: 2025-ETU-REG-0157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: communes d'Eybens et de Brié-et-Angonnes
Ville: Eybens
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé
Identifiant interne: S-PF-1650381
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat (partie forfaitaire) prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: communes d'Eybens et de Brié-et-Angonnes
Ville: Eybens
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantdéclaration d'absence de conflit d'intérêts dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié aux prestations et travaux objet de la présente consultation et pour assurer la sécurité, la santé et les conditions de travail des intervenants avec la démarche Qse du département de l'eau de Grenoble Alpes Métropole au regard du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DB9DE74-9CF6-2600-C51C14F7E0302329
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI
Numéro d’enregistrement: 68494
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 1DB9DE90-DA2C-FD18-F2E461F978535820
Adresse postale: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1DB9DE9E-FF62-0B73-D7184E997978898E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1DB9DEAC-DE95-71D1-132A4F985F44917F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8f4a1000-b13f-4152-bd17-0c611cbc3d30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 18:27:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326030-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
