1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, pose, dépose et entretien de modules d'affichages mobiles et gestion de l'affichage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs indiqués sont des montants maximum. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations et objet du présent marché concernent la fourniture (achat) de mobiliers urbains existants et leur installation, l'impression, la gestion (pose et dépose) des affiches dans les modules d'affichages mobiles. Le dispositif est destiné à informer les habitants de la métropole grenobloise sur des sujets divers. Ils seront installés sur l'espace public, en différents points stratégiques de l'agglomération grenobloise (49 communes) pour être vus des automobilistes, des cyclistes mais aussi des piétons le cas échéant. Il est envisagé, à terme dans les quatre ans, l'installation de 100 modules d'affichage (un module sur les petites communes et quatre modules sur les plus grandes)
Identifiant de la procédure: eaaf23b1-2a17-4242-a116-b58b8afb87e2
Identifiant interne: 2025-FCS-DAJ-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. En application de l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à la fois aux structures du handicap et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat, pose, dépose et entretien de modules d'affichages mobiles
Description: Achat, pose, dépose et entretien de modules d'affichages mobiles<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information, 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions précisées dans le Ccap. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 600 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre); - Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - Pour le lot n° 2 (marché réservé) : Pour les Siae : Une copie de la convention liant pour l'année 2024 la structure à l'état (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique. Pour les structures du handicap : Une copie de la convention entre la structure du handicap et son financeur principal (Ddets ou ministère de la santé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations du lot n°1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution du lot n°2 ne pourra commencer que lorsque la première phase de livraison du lot n°1 aura été effectuée, soit au plus tard le 1er septembre 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion de l'affichage des modules d'affichages mobiles - Marché réservé aux structures du handicap et aux SIAE
Description: Gestion de l'affichage des modules d'affichages mobiles - Marché réservé aux structures du handicap et aux SIAE<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions précisées dans le Ccap. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 80 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale du marché. En application de l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à la fois aux structures du handicap et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre); - Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - Pour le lot n° 2 (marché réservé) : Pour les Siae : Une copie de la convention liant pour l'année 2024 la structure à l'état (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique. Pour les structures du handicap : Une copie de la convention entre la structure du handicap et son financeur principal (Ddets ou ministère de la santé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations du lot n°1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution du lot n°2 ne pourra commencer que lorsque la première phase de livraison du lot n°1 aura été effectuée, soit au plus tard le 1er septembre 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F7B7FE8-99AE-8CB8-2FBC4AEDC247C486
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5F7B800E-F88C-2436-FD81CD6A3C89103C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5F7B8022-CBAE-9C7A-BE742BD890711070
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75456a24-bbec-45ef-81e9-265b980451bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 17:29:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37934-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025