1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation, renouvellement, amélioration et sécurisation de traitement des eaux usées AQUAPOLE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le maître d'oeuvre aura à assurer tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : - Études préliminaires (EP), dans le cas d'une opération de construction neuve d'ouvrages, ou études de diagnostic (DIA), dans le cas d'une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages ; - Études d'avant-projet (AVP) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; - Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA ou EXE) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant de la procédure: e5990877-e05d-423a-b621-4a3169fce55c
Identifiant interne: 2025-MOE-REG-0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Egreve
Ville: Saint-égrève
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'Iso des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation, renouvellement, amélioration et sécurisation de traitement des eaux usées AQUAPOLE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le maître d'oeuvre aura à assurer tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : - Études préliminaires (EP), dans le cas d'une opération de construction neuve d'ouvrages, ou études de diagnostic (DIA), dans le cas d'une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages ; - Études d'avant-projet (AVP) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; - Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA ou EXE) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant interne: S-PF-1615797
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Egreve
Ville: Saint-égrève
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation électrique à minima B0 en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9558B33C-C8A0-70CF-0167E1860D6CFC32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 68493
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 9558B375-A153-2A9A-9D094A574AF8505D
Adresse postale: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9558B387-A3C1-8E9D-1F2BFC613EBA5ECC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9558B398-B96B-C588-A2D59D83D1DCFF1B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77a0ce71-834d-446e-a873-5dcb6d798e7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 10:14:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178160-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
