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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de traitement des opérations bancaires et de services associés
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
Identifiant de la procédure: 9327b91f-2c77-4350-bc0b-b189dcb48334
Identifiant interne: 2026_17
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations courantes Lot 1
Description: Multi-attributaires à bons de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 ans ferme, renouvelable 4 fois un an, pour une durée maximale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Na
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Na
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
Arrangement financier: Paiement à 45 jours fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations courantes Lot 2
Description: Multi-attributaires à bons de commande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 ans ferme, renouvelable 4 fois un an, pour une durée maximale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Na
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Na
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
Arrangement financier: Paiement à 45 jours fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Opérations courantes Lot 3
Description: Multi-attributaires à bons de commande
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 ans ferme, renouvelable 4 fois un an, pour une durée maximale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Na
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Na
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
Arrangement financier: Paiement à 45 jours fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Opérations courantes Lot 4
Description: Multi-attributaires à bons de commande
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 ans ferme, renouvelable 4 fois un an, pour une durée maximale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Na
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Na
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
Arrangement financier: Paiement à 45 jours fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Opérations courantes Lot 5
Description: Multi-attributaires à bons de commande
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 ans ferme, renouvelable 4 fois un an, pour une durée maximale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Na
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Na
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
Arrangement financier: Paiement à 45 jours fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Opérations courantes Lot 6
Description: Multi-attributaires à bons de commande
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 ans ferme, renouvelable 4 fois un an, pour une durée maximale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Na
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Na
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
Arrangement financier: Paiement à 45 jours fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7F71C24-CFD0-2D18-0BD62EB5401E9EEF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 55652
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GOCHARD Christine
Téléphone: 0476843733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: C7F71C46-A8A0-1CDC-5A345ED2C6B9E1C3
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476843733
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C7F71C56-A338-3ABA-9EEDFD8B7651738F
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38019
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0438212121
Télécopieur: 0438212121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C7F71C8F-E8FB-192A-A276809A471F826E
Adresse postale: Place Firmin Gautier Bp 100
Ville: Grenoble
Code postal: 38019
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: (33)438212121
Télécopieur: (33)438212244
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fecf12cd-2813-4aca-88da-e84849f5f52f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 18:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441255-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
