1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Description: Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à Marcilloles, concernent plus exactement une surface d'environ 3 170 m2. Il comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 499239d9-e0c6-4cc2-896f-3c4219bdd65a
Identifiant interne: F24DM-CC002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Description: Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à Marcilloles, concernent plus exactement une surface d'environ 3 170 m2. Il comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1520457
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 291 866,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.C.T.E.R
Offre:
Identifiant de l’offre: A.C.T.E.R
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 291 866,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0031
Titre: Rd 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00E68E14-B44C-7BD8-0EDA7FCF47D6A881
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 00E68E38-B3F5-C29B-42836F28719B4B93
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 00E68E4C-98D4-7559-ABDC65B9AECCB1DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A.C.T.E.R
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520457-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Marche De Gros
Ville: Pezilla-La-Riviere
Code postal: 66370
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468613682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed46f129-495b-4322-972e-b279bbda3ed8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:53:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244248-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
