Avis de marché - Avis n° 26-20362 du 26/02/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-20362
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
Correspondant : le Président
Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Courriel : marches-publics@isere.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Pâturage bovin sur l'ENS du Méandre des Oves au Péage-de-Roussillon
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 17 500 euros HT par an. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Pertinence des caractéristiques du troupeau et de son suivi sanitaire : 20%
- Capacité à coordonner et conduire le pâturage en lien avec les objectifs de l'ENS : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A26SPN-MT001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 mars 2026 Lieu : GRENOBLE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
