A proximité de Grenoble 38022 Isere
Acheteur : Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
Tel : 0476003838
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère - Relance lot 1

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2025
JOUE - 30400-2025
30400-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère - Relance lot 1
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Isère
Adresse électroniquemarches-publics@isere.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère - Relance lot 1
DescriptionLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurede7a5e37-d5a4-4c03-a7f3-33d26335aa39
Identifiant interneF24DCET-NJ02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Nord-Isère
Description: Ce marché concerne d'une part les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation des opérations conduites dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère et d'autre part des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Le lot n°1 Nord-Isère concerne toutes les opérations dont le montant est inférieur à 1M euro(s) H.T. travaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains affectés au missions
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des documents prévus pour la réalisation des missions
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis185 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBUREAU ALPES CONTROLES
Offre
Identifiant de l’offreBUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre185 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-152
TitreNord-Isère
Date de conclusion du marché06/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1B7C94BD-F755-19E4-7F924E14DEEA5416
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: marches-publics@isere.fr
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Adresse internet: https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1B7C94FB-0048-D2BA-71231FAACE3B4F1A
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1B7C9516-F85C-07B4-2C4C7380D910AACB
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1467304-1-1-1
Adresse postale: 5 rue Georges Charpak  
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: bourgoin@alpes-controles.fr
Téléphone: 0426096010
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fadd489-b7ad-4ee9-9f52-52c76057db9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 09:48:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30400-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025