5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue de la Ridelet
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimum : - Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg - Etudes techniques de structure : 2 ingénieurs - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 1 ingénieur + 1 technicien pour la compétence Cvc/thermique/commissionnement + 1 ingénieur pour la compétence courants fort et faible/photovoltaïque/Ssi - Etude en hydrogéologie : 1 ingénieur - Economie de la construction (dont étude en coût global) : 2 économistes - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers 1 paysagiste + 1 technicien pour la compétence Vrd - Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : 1 ingénieur - Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien - Etude amiante : 1 ingénieur. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) ; Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants- Niveaux minimum : - Etudes architecturales : 500 000 euro(s) - Etudes techniques de structure : 300 000 euro(s) - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 300 000 euro(s) - Economie de la construction (dont étude en coût global) : 300 000 euro(s) - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : 150 000 euro(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Niveaux minimum : - Etudes architecturales : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes - Etudes techniques de structure : Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent Opqibi 2013 : Maîtrise d'oeuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Etude en hydrogéologie : Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence) - Economie de la construction (dont étude en coût global) : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent Opqib 0702 : Etudes paysagères ou équivalent - Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent - Etudes techniques en conception de cuisines collectives : Opqibi 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent - Etude amiante : Opqibi 0902 maîtrise d'oeuvre en désamiantage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour la compétence Architecte : Deux fiches de références d'opérations les plus intéressantes au regard de l'objet de la consultation, de 7 M euro(s) Ht minimum de travaux en restructuration et nature comparable à l'opération (établissements d'enseignement), en cours ou réalisées de moins de 6 ans. Les références de concours perdus sont interdites. A contrario, les images de concours gagnés sont autorisées. Pour l'ensemble de l'équipe joint au présent règlement de concours phase candidature, indiquant pour chaque compétence : - Pour les compétences structures, fluide et économie de la construction : Deux références d'ouvrages de 5 M euro(s) Ht de travaux minimum tous lots confondus (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires - Pour les compétences Terrassement, Vrd et aménagement paysagers, Acoustique, Qeb, Amiante et hydrogéologie : Deux références d'ouvrages d'importance comparable dans le domaine de compétence du bureau d'études (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires. - Pour la compétence cuisiniste : Deux références de réalisation (en neuf ou en rénovation) de cuisine collective en liaison froide pour au moins 300 repas par jour (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition du maitre d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maitre d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
