1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Jean Vilar sur la commune d'Echirolles (38130)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération prévoit la restructuration complète des bâtiments (collège et logements) ainsi que la reprise des espaces extérieurs. Les travaux sont détallés dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure: c9af09fe-9e8c-4e8b-b91a-19afa5b6ad4d
Identifiant interne: F25DCET-MM02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Vilar à Echirolles (38130)
Ville: échirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 804 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée avec les candidats invités à remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Jean Vilar sur la commune d'Echirolles (38130)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération prévoit la restructuration complète des bâtiments (collège et logements) ainsi que la reprise des espaces extérieurs. Les travaux sont détallés dans les documents de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1661425
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Vilar à Echirolles (38130)
Ville: échirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 804 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurances pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Les niveaux minimums de candidature et les certificats professionnels à détenir sont indiqués ci-après : # Etudes architecturales : (Le mandataire doit disposer de la compétence en études architecturales) : 500 000 euro(s) de CA / 2 Architectes /Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp, Attestation d'inscription à l'ordre de l'architecte mandataire ; # Etudes techniques de structure : 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 2 ingénieurs / Diplômes d'ingénieur pour les 2 ingénieurs /OPQIBI 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent - OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent ; # Etudes techniques tous fluides y compris SSI et photovoltaïque : 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 1 ingénieur + 1 technicien pour la compétence CVC/thermique/Commissionnement et 1 ingénieur pour la compétence courants fort et faible/photovoltaïque/SSI, Diplômes d'ingénieur et de technicien /OPQIBI 0321 : Coordination SSI ou équivalent - OPQIBI 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent - OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent - OPQIBI 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent - OPQIBI 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent - OPQIBI 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent - OPQIBI 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent ; # Economie de la construction (dont étude en coût global) : 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 2 économistes (ou personne justifiant de 10 années d'expérience dans la compétence demandée), Diplôme de technicien ou équivalent ou CV (avec référence des projets les plus significatifs de la personne) /OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent ; # Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers : 1 paysagiste + 1 technicien pour la compétence VRD / Diplômes / OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent - OPQIB 0702 : Etudes paysagères ou équivalent # Etudes techniques acoustique: 1 ingénieur /Diplôme d'ingénieur /OPQIBI 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent ; # Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) : 1 ingénieur /Diplôme d'ingénieur /OPQIBI 1333 : Etude ACV bâtiments neufs ou équivalent ; # Etudes amiante : 1 ingénieur /Diplôme d'ingénieur / OPQIBI 0902 maîtrise d'oeuvre en désamiantage Pour le niveau ingénieur, il est demandé la transmission d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de niveau 7 minimum lié au domaine demandé. Les diplômes de technicien à produire seront de niveau 5 minimum
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard des attentes du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; Une phase d'offre au terme de laquelle l‘attributaire sera choisi. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage prévoit la réalisation des missions complémentaires suivantes : Etudes de Diagnostic, SSI, Commissionnement, Signalétique, Analyse du cycle de vie, Analyse coût global, Simulation thermique dynamique. Le forfait de rémunération est provisoire et sera déterminé dans les conditions prévues dans le CCAP. les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions précisées dans le CCAP. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai de 30 jours selon les modalités précisées dans le CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B0BB581E-E5D2-CA7D-C94E08EC030341A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de l'Isère
Numéro d’enregistrement: B0BB5846-BEF4-7005-3E28A7757A31D58F
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476003838
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B0BB5856-A113-58D7-DDB76CCCDD9214D7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B0BB587F-9DA5-4AD1-54921638919E995E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2a8d64a-b898-42c3-9bd5-a83cf68a2a8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 12:11:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377857-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
