5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité - Assurance pour les risques professionnels : Pour le mandataire : Responsabilité décennale et de bon fonctionnement : 1 500 000 euro(s) / Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an ; - Chiffres d'affaires minimum moyen sur les 3 dernières années par compétence : Etudes architecturales : 100 000 euro(s) Ht/ Etudes en qualité environnementale du batiment : Pas d'exigence / Etudes techniques de structure : 60 000 euro(s) Ht/Etudes techniques tous fluides y compris Ssi : 60 000 euro(s) Ht/ Etudes techniques acoustiques : pas d'exigence / Etudes techniques terrassement et Vrd : 40 000 euro(s) Ht/Economiste de la construction : 40 000 euro(s) Ht / Opc : 60 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Effectifs minimums sur l'année en cours, les titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprises ainsi que les qualifications de l'opérateur économique exigés : Etudes architecturales : 2 architectes, diplômes Dplg, Hmnonp ou équivalent/ Etudes en qualité environnementale du bâtiment : 1 ingénieur, diplôme Hqe / Etudes techniques de structure : 1 ingénieur, Opqibi 1219 ou équivalent /Etudes techniques tous fluides y compris Ssi : 2 ingénieurs, Opqibi 1322, 1419, 1421 et 0321 ou équivalent / Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur, Opqibi 1601 ou équivalent / Etudes techniques terrassement et Vrd : 2 ingénieurs, Opqibi 1811 et 1101 ou équivalent /Economiste de la construction : 1 économiste, Opqtecc missions économiques en maîtrise d'oeuvre ou équivalent/Opc : 1 ingénieur, Opqibi 0301 Planification - Coordination ou équivalent . - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat - En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques L'acheteur sélectionnera pour la seconde phase du concours, après avis du jury, les 3 candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Ccp, le jury sera composé conformément aux prescriptions du Code de la commande publique de façon suivante :
Membres du jury: Le Président élu du Département
Membres du jury: 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental
Membres du jury: 1 collège de personnalités désignées
Membres du jury: 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)
Membres du jury: Des personnalités invitées, sans voix délibératives
Membres du jury: Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 12 000 euro(s) TTC. L'indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur, sur proposition du jury, dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de la consultation ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée. L'acheteur pourra décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
