1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la construction, et l'exploitation-maintenance de la Maison Départementale de la Bièvre à La Côte-Saint-André
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la Maison départementale de la Bièvre à la Côte-Saint-André. Le bâtiment est destiné à accueillir 70 agents. A ce stade de la programmation, la surface utile est estimée à 1560m². le maître de l'ouvrage vise un niveau de performance énergétique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché global de performance. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception, de réalisation mais aussi de maintenance / exploitation sur 3 années en durée ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle de 2 ans sur ces prestations de maintenance-exploitation. Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées. Une visite sera prévue au stade de l'offre. Valeur estimée hors coût exploitation-maintenance : 7 100 000 euro(s) HT (montant prévisionnel qui porte sur le coût de construction et d'études afférentes)
Identifiant de la procédure: 7cdf4ef6-1f3b-4a22-a271-1dffc0401afd
Identifiant interne: F24DCET-FP01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71200000 Services d'architecture, 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tranche ferme: 7 805 392 euro(s) Ht Tranche optionnelle: 176 828 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la construction, et l'exploitation-maintenance de la Maison Départementale de la Bièvre à La Côte-Saint-André
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la Maison départementale de la Bièvre à la Côte-Saint-André. Le bâtiment est destiné à accueillir 70 agents. A ce stade de la programmation, la surface utile est estimée à 1560m². le maître de l'ouvrage vise un niveau de performance énergétique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché global de performance. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception, de réalisation mais aussi de maintenance / exploitation sur 3 années en durée ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle de 2 ans sur ces prestations de maintenance-exploitation. Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées. Une visite sera prévue au stade de l'offre. Valeur estimée hors coût exploitation-maintenance : 7 100 000 euro(s) HT (montant prévisionnel qui porte sur le coût de construction et d'études afférentes)
Identifiant interne: T-PF-1425280
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71200000 Services d'architecture, 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de 24 mois. Tranche ferme: 64 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 04/10/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, fonctionnelle, et technique du projet (dont Qualité architecturale et insertion dans le site: 10%, et Qualité fonctionnelle et technique: 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation et de la maintenance des installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau et engagement des performances énergétiques et constructives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et justification du planning prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution confiée à des Pme ou artisans, au-delà du seuil réglementaire de 10 % du montant prévisionnel du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre (dont Prix du marché phase conception et réalisation des ouvrages :25% et Prix du marché phase exploitation maintenance des ouvrages : 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 982 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement CHANUT (mandataire)/Milk Architectes/ Ingénierie construction structures/ Alp'études/ CET Bâtiment et énergie/ Canopee/ Acoustb/ Biming/ Eolya
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 982 220,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0013
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la construction, et l'exploitation-maintenance de la Maison Départementale de la Bièvre à La Côte-Saint-André
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19674E53-CE18-4438-34FACCBE7E371BDC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 19674E73-072F-F52B-2BB0B6151A0D7C0A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 19674E98-ED6B-3A18-1211CAF004777651
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement CHANUT (mandataire)/Milk Architectes/ Ingénierie construction structures/ Alp'études/ CET Bâtiment et énergie/ Canopee/ Acoustb/ Biming/ Eolya
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1425280-1-0-1
Adresse postale: 20 rue Molière
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38302
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474282822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fdc5b48-7132-41c7-97b3-f719a9a84d5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 10:11:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435911-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025