1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires
Description: Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
Identifiant de la procédure: e1c85765-c341-4724-978b-664654616386
Identifiant interne: F24DM-ST001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 63712710 Services de surveillance de la circulation routière, 64200000 Services de télécommunications, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht . Le montant indiqué de 1 600 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 55% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 45% ; Sous-critère 2.1 : Pertinence et qualité des moyens mis en oeuvre pour les applicatifs Pcrd (engagements performance et fiabilité dans la maintenance préventive et corrective et évolutive) 10% ; Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, dont l'astreinte 15% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance évolutive 15% ; Sous-critère 2.4 : Pertinence et qualité des moyens méthodologiques et documentaires mis en oeuvre pour assurer un suivi, un historique et une prévision de toutes les interventions de maintenance préventive, corrective et évolutive 5%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires
Description: Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
Identifiant interne: S-PF-1479437
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 63712710 Services de surveillance de la circulation routière, 64200000 Services de télécommunications, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 343405-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants : voir au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-116
Titre: Maintenance, évolution des applicatifs du Pcrd, prestations et acquisitions complémentaires
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A577C759-A386-6B5E-B03009251F055CAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A577C774-F0DF-CC14-2E489CC9BF20A827
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A577C783-EBD8-C734-153F0ED95D4E6287
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1479437-1-0-1
Adresse postale: 10 Bd Marcel Dassault
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437852500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be4d6b08-ea57-46fd-8d24-d97817960fb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 12:32:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670186-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
