1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU CHÂTEAU LOUIS XI SUR LA COMMUNE DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (38)
Description: Le château de La Côte-Saint-André, dominant la ville, est un élément fondamental du patrimoine historique du Dauphiné. Ce château est riche de cette histoire locale jalonnée des évènements qui ont marqué l'évolution de la région depuis le moyen-âge. Le château accueille trois éléments classés au titre des Monuments Historiques : une salle, une cheminée et l'escalier. Le château se décompose en 3 parties distinctes : le château à proprement parlé formant un L, la salle des fêtes lui étant accolée et l'aile nord (anciennement "Palais du chocolat"). Un chapiteau, servant de protection aux concerts du festival Berlioz, est implanté de manière pérenne dans la cour. Le projet de restauration et réhabilitation porte sur la restauration du clos-couvert de l'ensemble du château, la restauration des éléments classés au titre des Monuments Historiques, la restructuration des locaux de l'école de musique communale et enfin l'aménagement de locaux pour l'association AIDA (Arts en Isère Dauphiné Alpes). Le projet comportera plusieurs périodes de travaux dont l'ampleur et les délais seront à projeter en fonction du festival et des conditions climatiques. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre qui disposent des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : 1. Etudes architecturales (deux architectes dont un A.C.M.H. ou architecte du patrimoine DPLG, HMONP, 10 ans d'expériences ou diplôme européen équivalent, mandataire solidaire du groupement) ; 2. Economie de la construction ; 3. Etudes techniques de structure ; 4. Etudes techniques tous fluides (dont thermique, approvisionnement d'énergie, plomberie, CVC, CFO, CFA, SSI); 5. Etudes techniques acoustiques ; 6. Etudes techniques VRD ; 7. Etudes en gestion du risque amiante/plomb
Identifiant de la procédure: 8ca0f315-78d6-4bac-a726-4d515e18ad53
Identifiant interne: F25DCET-FL02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château Louis Xi
Ville: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 988 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1 - Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 2 - Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés. L'acheteur sélectionnera 4 candidats maximum pour participer à la seconde phase, et 3 candidats minimum conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU CHÂTEAU LOUIS XI SUR LA COMMUNE DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (38)
Description: Le château de La Côte-Saint-André, dominant la ville, est un élément fondamental du patrimoine historique du Dauphiné. Ce château est riche de cette histoire locale jalonnée des évènements qui ont marqué l'évolution de la région depuis le moyen-âge. Le château accueille trois éléments classés au titre des Monuments Historiques : une salle, une cheminée et l'escalier. Le château se décompose en 3 parties distinctes : le château à proprement parlé formant un L, la salle des fêtes lui étant accolée et l'aile nord (anciennement "Palais du chocolat"). Un chapiteau, servant de protection aux concerts du festival Berlioz, est implanté de manière pérenne dans la cour. Le projet de restauration et réhabilitation porte sur la restauration du clos-couvert de l'ensemble du château, la restauration des éléments classés au titre des Monuments Historiques, la restructuration des locaux de l'école de musique communale et enfin l'aménagement de locaux pour l'association AIDA (Arts en Isère Dauphiné Alpes). Le projet comportera plusieurs périodes de travaux dont l'ampleur et les délais seront à projeter en fonction du festival et des conditions climatiques. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre qui disposent des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : 1. Etudes architecturales (deux architectes dont un A.C.M.H. ou architecte du patrimoine DPLG, HMONP, 10 ans d'expériences ou diplôme européen équivalent, mandataire solidaire du groupement) ; 2. Economie de la construction ; 3. Etudes techniques de structure ; 4. Etudes techniques tous fluides (dont thermique, approvisionnement d'énergie, plomberie, CVC, CFO, CFA, SSI); 5. Etudes techniques acoustiques ; 6. Etudes techniques VRD ; 7. Etudes en gestion du risque amiante/plomb
Identifiant interne: S-PF-1633226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château Louis Xi
Ville: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 75 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 988 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveau minimum exigé pour la compétence Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés : 300 000 euro(s) Ht minimum Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024 et 2025). Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour chaque co-traitant ; Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) : En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants et Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement (Dc2), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat), cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) et copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ; Assurances pour les risques professionnels Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : Niveaux spécifiques minimaux exigés - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Niveau minimum exigé : Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés : 2 architectes dont 1 A.C.M.H. ou architecte du patrimoine Dplg ou Hmonp ayant 10ans d'expérience (1 Diplôme d'architecte répondant aux exigences de l'article R621.28 du code du patrimoine ou équivalent européen de chacun des architectes ; Mandataire du groupement : architecte du patrimoine (R621.28 du code du patrimoine) ou A.C.M.H. 1 Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou équivalent européen + l'inscription à l'ordre des architectes pour les deux architectes) ; Economie de la construction : 1 économiste ; Etudes techniques de structure : 1 ingénieur ; Etudes techniques tous fluides (dont thermique, approvisionnement d'énergie, plomberie, Cvc, Cfo, Cfa, Ssi) : 1 ingénieur thermique Cvc/plomberie, 1 technicien électricité Cfo/Cfa et 1 technicien Coordonnateur Ssi ; Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur ; Etudes techniques Vrd : 1 technicien et Etudes en gestion du risque amiante/plomb : 1 technicien Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveau minimum exigé : Economie de la construction : Opqibi 2202 ; Etudes techniques de structure : Opqibi 1205, 1206 et 1219 ; Etudes techniques tous fluides (dont thermique, approvisionnement d'énergie, plomberie, Cvc, Cfo, Cfa, Ssi) : Opqibi 0321, 1322, 1327, 1419 et 1421 ; Etudes techniques acoustiques : Opqibi 1604 et Etudes techniques Vrd : Opqibi 1811 Etudes en gestion du risque amiante/plomb : Opqibi 0902
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation de l'équipe face à la complexité de l'opération et en adéquation avec les attentes du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du mode opératoire Mh pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABB1FB67-0AD7-9D9E-C5C9E5BBD0F1525F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ABB1FB9D-9DB6-2FA9-CC5CE4FBA50489EC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ABB1FBB6-E9C9-7E97-BD1A39869601339F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da663abe-91e9-46db-abec-48af18ae34d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:29:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258280-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
