1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION POUR LA RESTRUCTURATION DU CHÂTEAU LOUIS XI SUR LA COMMUNE DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (38)
Description: La présente consultation concerne une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination relative aux travaux de restructuration du Château Louis XI sur la commune de la Côte Saint André. Le château accueille trois éléments classés au titre des Monuments Historiques : une salle, une cheminée et l'escalier. Le château se décompose en 3 parties distinctes : le château à proprement parlé formant un L, la salle des fêtes lui étant accolée et l'aile nord (anciennement "Palais du chocolat"). Un chapiteau, servant de protection aux concerts du festival Berlioz, est implanté de manière pérenne dans la cour. Le projet de restauration et réhabilitation porte sur la restauration du clos couvert de l'ensemble du château, la restauration des éléments classés au titre des Monuments Historiques, la restructuration des locaux de l'école de musique communale et enfin l'aménagement de locaux pour l'association AIDA (Arts en Isère Dauphiné Alpes).Le projet comportera plusieurs périodes de travaux dont l'ampleur et les délais seront à projeter en fonction du festival et l'école de musique
Identifiant de la procédure: 07fe9964-de62-4b03-a34d-4710b4dfe473
Identifiant interne: F26DCET-MNE02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 184,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION POUR LA RESTRUCTURATION DU CHÂTEAU LOUIS XI SUR LA COMMUNE DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (38)
Description: La présente consultation concerne une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination relative aux travaux de restructuration du Château Louis XI sur la commune de la Côte Saint André. Le château accueille trois éléments classés au titre des Monuments Historiques : une salle, une cheminée et l'escalier. Le château se décompose en 3 parties distinctes : le château à proprement parlé formant un L, la salle des fêtes lui étant accolée et l'aile nord (anciennement "Palais du chocolat"). Un chapiteau, servant de protection aux concerts du festival Berlioz, est implanté de manière pérenne dans la cour. Le projet de restauration et réhabilitation porte sur la restauration du clos couvert de l'ensemble du château, la restauration des éléments classés au titre des Monuments Historiques, la restructuration des locaux de l'école de musique communale et enfin l'aménagement de locaux pour l'association AIDA (Arts en Isère Dauphiné Alpes).Le projet comportera plusieurs périodes de travaux dont l'ampleur et les délais seront à projeter en fonction du festival et l'école de musique
Identifiant interne: S-PF-1877013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château Louis Xi
Ville: La Côte-Saint-Andre
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2027
Durée: 75 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 184,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Opqibi 0302 planification - coordination (Opc) d'exécution complexedeux références d'ouvrages d'importance comparable, de 3 millions euro(s) Ht minimum de travaux (restructuration en milieu occupé uniquement). En cours ou réalisé, de moins de 10 ans, précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée dans les différentes phases de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche environnementale de l'équipe et prise en compte des considérations environnementales dans l'exercice de la mission de coordination et de planification de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0BC54DA3-CF7A-A508-FEBD7EC45A9090FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0BC54DC9-D3FF-E6F6-CB68E1595C364546
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0BC54DE7-B4B6-9D21-A5B8DCB8E9CD99E6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a7e0866-53cb-42e7-b8d8-a1a4ced8da08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 11:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700260-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
