1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
Description: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
Identifiant de la procédure: 2cae6bfb-e985-430a-b8a5-97f0ef9fdb30
Identifiant interne: F24DSI-ST005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance, 72400000 Services internet, 72417000 Noms de domaine internet, 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht . Le montant indiqué de 3 600 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 40% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 40%; Sous critère 2.1 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A0 -Guichet de production 5%; Sous critère 2.2 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A1 - Socle hébergement 10% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A2 - Liens et interconnexions réseau 10% ; Sous critère 2.4 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A3 - Fourniture de capacités et maintien en conditions opérationnelles des dispositifs techniques 10% ; Sous critère 2.5 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A4 - Assistance technique 5%; Critère 3 : Valeur organisationnelle et fonctionnelle de l'offre 20% ; Sous-critère 3.1: Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour répondre aux besoins du Département 10% ; Sous-critère 3.2: Pertinence et qualité de l'offre pour le respect du cadre de sécurité 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
Description: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
Identifiant interne: S-PF-1477050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance, 72400000 Services internet, 72417000 Noms de domaine internet, 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 343588-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants : cf règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur organisationnelle et fonctionnelle de l'offre avec les sous-critères suivants : cf règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE BUSINESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-117
Titre: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABDC94FA-C2B2-B763-BE1A355FDB43D328
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ABDC9530-DFD9-BF64-40A98DCFBCBB6458
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ABDC953E-F2E4-7049-9161F79ED6AD4D87
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477050-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Servan
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476445050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ec5c452-edaa-44ef-bd58-34d5fe1a402f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:30:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676430-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
