1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP Isere BLI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: procédure adaptée
Description: procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
Identifiant de la procédure: 54bf641b-ca98-44a7-8176-a45c97cb4938
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Public Local
Description: interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: amendes et produits divers
Description: interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits poststationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP Isere BLI
Numéro d’enregistrement: 13001476400018
Adresse postale: 8 rue de Belgrade
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0411257682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0473e22-21df-4525-aadc-893adb2a4fca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:21:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450305-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
