1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres restreint
Description: Gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA Grenoble
Identifiant de la procédure: 6235d3f3-e1b4-4cda-a72b-ffe9fb11d8ca
Identifiant interne: B24-02254-FL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 17 Rue des Martyrs
Ville Grenoble
Code postal 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA Grenoble
Description: Les prestations comprises sont : • Gestion des plans : - Création, Modification, Suppression, d’un plan ou d’un cheminement à partir des données CEA Grenoble, - Création, modification, suppression de plan de site, - Archivage et publication des plans papiers et informatique, - Numérisation des plans, notices d’utilisation, synoptiques etc. non transmis en format informatique lors des réceptions de travaux ou DOE, - Suivi des prestations, prise en compte et intégration en base de donnée de l’ensembles des plans et cheminements. • Gestion des documents : - Archivage, après saisie, des DOE et réception de travaux, numérisation des documents si nécessaire - Suivi des Dossiers d’identité sécurité incendie pour les bâtiments ERP, (mise à jour des plans présents dans ces dossiers, impression, mise sous classeur) - Suivi et mise à jour des documents techniques, mise à jour des symboles d’équipements en base de donnée, - Mise à jour des procédures existantes, notamment la procédure de saisie des équipements et cheminements en base de données - Création de l’ensemble des procédures nécessaires au bon déroulement de la prestation (ajout, modification, suppression d’un équipement en BDD, réalisation d’un cheminement, impression des documents avant maintenance préventive par le Titulaire du contrat de maintenance téléalarme, etc..) - Mise à jour de la charte graphique en fonction de l’évolution des matériels, Environ 5 850 plans et 250 classeurs sont répertoriés, répartis en classeurs, pour les activités de téléalarme. Pour information et sans valeur contractuelle, annuellement voici le quantitatif : - 350 créations - 620 modifications - 350 suppressions - 1 500 impressions de plans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère mentionné dans le règlement de consultation de la phase candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère mentionné dans le règlement de consultation de la phase candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère mentionné dans le règlement de consultation de la phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Florence LARUE
Téléphone: 04 38 78 33 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 183ff62f-a565-43c4-95e3-d9d026ac4c13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 16:26:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407729-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
