1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Description: Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire Des quantitatifs sont présentés à titre indicatifs dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: bda96376-dfa4-420c-984a-f5c9428700ec
Identifiant interne: AOO-B25-00743-CF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B25-00743-CF". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Description: Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire Des quantitatifs sont présentés à titre indicatifs dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant interne: AOO-B25-00743-CF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de trois années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 3 mois avant le terme du marché, soit une durée totale maximale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Charlotte FRITSCH
Téléphone: +33 438783158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 5426cded-a822-4435-a24d-db2a1619b871 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 07:47:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208977-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
