1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°209 « Automatisme et supervision de détection gaz des équipements »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Automatisme et supervision de détection gaz des équipements » dans le cadre du projet des travaux de Fit up au bâtiment 41.03 situé sur le site du CEA Grenoble.
Identifiant de la procédure: 23034c5e-6985-4178-babf-a927c55af818
Identifiant interne: B25-02105-LB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214631 Travaux d'installation de salles blanches
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www/marchespublics.gouv.fr .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°209 « Automatisme et supervision de détection gaz des équipements »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Automatisme et supervision de détection gaz des équipements » dans le cadre du projet des travaux de Fit up au bâtiment 41.03 situé sur le site du CEA Grenoble. L'opération de travaux est allotie. Cette consultation comprend une tranche ferme, des travaux complémentaires rémunérés sur bordereau de prix unitaire, et des travaux sur devis préalable pour la prise en compte de travaux supplémentaires liés aux aléas et à la vie de chantier
Identifiant interne: B25-02105-LB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214631 Travaux d'installation de salles blanches
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comprend des travaux complémentaires rémunérés sur bordereau de prix unitaire. Le montant total des travaux complémentaires est plafonné à 15% du montant du marché. Le marché comprend également des travaux sur devis préalable pour la prise en compte de travaux supplémentaires liés aux aléas et à la vie de chantier. Ces travaux supplémentaires sur devis seront plafonnés à 10% du montant total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article 3.2 du présent règlement de consultation). La visite aura lieu le 2 juillet 2025 à 14 heures et le 3 juillet 2025 à 10 heures. En cas d'impossibilité, la visite devra néanmoins avoir lieu au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568401900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Chloé LOISON
Téléphone: 0658698491
Télécopieur: 0438780000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e4c4c50d-f937-46d9-8234-2eab81706e07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 13:29:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407666-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
