1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA), de développement de nouvelles applications et d'administration des environnements applicatifs (DEVOPS) du CEA Grenoble
Description: Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à des prestations de Tierce Maintenance multi-Applicatives, de développement de nouvelles applications et d’Administration des Environnements applicatifs. Les prestations comprennent principalement : - des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive, et de support fonctionnel et d'assistance, - des prestations d’Installation, Administration et Exploitation des environnements applicatifs associés à ces applications, ainsi que les chaine CI/CD associées (DevOps) - des prestations de développement de nouvelles applications, - des prestations d’urbanisation du Système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Identifiant de la procédure: 446acc5b-b877-4aaa-954f-afda4fffbbc0
Avis précédent: 474387-2026
Identifiant interne: B26-02423-ML
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques, 72262000 Services de développement de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un marché "sensible" au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance corrective, applicative et évolutive des applications du CEA Grenoble
Description: Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à des prestations de Tierce Maintenance multi-Applicatives, de développement de nouvelles applications et d’Administration des Environnements applicatifs. Les prestations comprennent principalement : - des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive, et de support fonctionnel et d'assistance, - des prestations d’Installation, Administration et Exploitation des environnements applicatifs associés à ces applications, ainsi que les chaine CI/CD associées (DevOps) - des prestations de développement de nouvelles applications, - des prestations d’urbanisation du Système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues. A ce jour, le parc applicatif du CEA comprend 59 applications développées et 1 application de gestion de formulaires web et workflow. Les langages principalement utilisés sont .Net Framework, .Net Core, PHP, Python, Angular. L’hébergement des applications se fait on-premise, sur des environnements majoritairement Windows/IIS, et pour quelques applications sur des containers hébergés sur cluster Rancher. La chaine CI/CD est outillée à base de pipelines CI/CD dans AzureDevops, Git, SonarQueb, et scripts terraform. Les prestations de maintenance seront organisées en niveaux de service. Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle. La date prévisionnelle du début des marchés est le 1 janvier 2028. La durée du marché est de 4 ans fermes avec deux périodes de reconduction supplémentaires de douze mois. Le futur marché sera composé de différentes phases dont une phase de prise en charge qui se fera en parallèle de la réversibilité du titulaire sortant.
Identifiant interne: B26-02423-ML
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques, 72262000 Services de développement de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Téléphone: 04 38 78 37 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 771518e2-5736-4acd-b113-1b9fde146bd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 14:44:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657204-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
