1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture de consommables associés
Description: Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture de consommables associés
Identifiant de la procédure: ebde3a4b-8a80-4c44-ba13-160367e99e79
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché conclu pour une période initiale à compter du 9/02/2024 au 8/02/2029, reconductible deux fois un an tacitement. Montant maximum pour toute la durée du marché : 2 000 000 d'euros Hors Taxes. Une présentation des produits doit être organisée avant le 31/12/2024.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Consommables pour phacovitreotome
Description: Lot 1 : voir description détaillée dans le catalogue des besoins
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients), indiquant la gamme de produits concernée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des équipements, accessoires et consommables Apprécié au regard de l'ergonomie des équipements et consommables, de la facilité d'utilisation des consommables, de la stabilité de la chambre antérieure, de la puissance des ultrasons, de la qualité de l'incision et environnemental (mémoire technique, documentation technique, d'échantillons et de tests) Pour le détail de la notation du critère technique: voir le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Ville: Grenoble cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1738005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e143f76-2c1e-42af-aa29-9bc418830f67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:31:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616670-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
