1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour l'activité de distribution automatique de boissons et snacking
Description: Le concédant souhaite établir une concession de service pour l'installation, la gestion et l'exploitation d'appareils de distribution automatique sur l'ensemble des sites du CHU Grenoble Alpes. Ce contrat vaut autorisation d'occupation du domaine public.
Identifiant de la procédure: 8ef36026-dd1b-4fa3-93dd-299815d0e187
Identifiant interne: 2025C001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d'affaires, pour la durée totale de la concession (8 ans à compter du 19 juin 2025), est de 3 920 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. La procédure se déroule en deux temps : - Une phase candidature : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de : 3. - Une phase offre : A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans le Règlement de la consultation. Négociation : L'autorité concédante pourra engager librement une négociation avec les soumissionnaires admis à remettre une offre initiale, dans les conditions prévues à l'article 6.4 du Règlement de la consultation. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, l'autorité concédante impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'autorité concédante tel qu'il est indiqué ci-avant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. Une visite des lieux d'exécution obligatoire sera prévu pendant la phase offre. Niveau minimum de capacité exigé : Les candidats doivent avoir au minimum un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 x le chiffre d'Affaires annuel de l'activité de la présente concession.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour l'activité de distribution automatique de boissons et snacking
Description: Le concédant souhaite établir une concession de service pour l'installation, la gestion et l'exploitation d'appareils de distribution automatique sur l'ensemble des sites du CHU Grenoble Alpes. Ce contrat vaut autorisation d'occupation du domaine public.
Identifiant interne: 2025C001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de grenoble alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Ville: Grenoble cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c8be733-a365-4d71-9c6b-7fd513ec4f26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:24:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414714-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
