1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de Grenoble alpe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins
Description: Sur son site Nord, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Grenoble souhaite engager la restructuration du bâtiment Michallon (immeuble de grande hauteur (IGH)) existant ainsi que la construction neuve du nouveau bâtiment de soins en liaison avec celui-ci. Pour ce faire le CHU de Grenoble envisage : - D'engager la construction neuve dans le cadre d'un « processus global », par la conclusion d'un marché global sectoriel (« MGS » type « Conception-Construction-Aménagement ») au terme d'une procédure dite de dialogue compétitif. - D'engager la restructuration selon un processus dit « séquencé » (Type «ex-loi MOP ») par la conclusion dans un premier temps d'un marché de MOE conclue au terme d'une procédure avec négociation. L'opération sur l'IGH étant décomposée en phase (opérations 2, 3 et 4), il est envisagé de conclure le marché de maîtrise d'œuvre en la forme d'un accord-cadre. Le futur contrat de maîtrise d'œuvre comportera une clause d'exclusivité interdisant au titulaire (membre de l'équipe : co-traitant et sous-traitant) de ce marché d'être candidat à la procédure de passation à venir pour le dialogue compétitif relatif à l'opération de construction neuve. Compte tenu des interactions notamment fonctionnelles et techniques entre ces deux ouvrages ce sont bien deux opérations distinctes, à conduire selon deux processus distincts mais dans une unité de temps qui doivent être envisagées en l'espèce. Il s'agit pour la présente opération de construire un Bâtiment Extension d'Hospitalisations Conventionnelles et une partie des secteurs ambulatoires du CHU regroupée sur les étages bas. Ce nouveau bâtiment représente une surface dans œuvre d'environ 46 000 m² répartis sur 9 niveaux dont un niveau technique. Cette opération fait partie de la première phase du Schéma Directeur Immobilier (SDI) du CHU qui correspond à la reconstruction/ rénovation de la totalité des activités ambulatoires, regroupées sur les étages bas, et la moitié des activités d'hospitalisation conventionnelle, avec 15 unités de soins (niveaux 2 à 5). L'enjeu de ce projet est également de travailler à une construction durable sur la base du référentiel HQE et avec l'ambition d'une labellisation pour ce nouveau bâtiment.
Identifiant interne: 2024T124
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires Le montant de la valeur affiché est à titre informatif à ce stade.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché global sectoriel au sens des articles L2171-5 du Code de la commande publique dont l'objet est uniquement la conception et la réalisation. Par ailleurs, conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution (y compris à l'intérieur du groupement candidat) à des petites et moyennes entreprises (PME) (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 10% du montant du marché (hors frais généraux).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins
Description: Actuellement structuré sur 2 sites principaux Nord et Sud, pour l'ensemble de ses activités court séjour (médecine, chirurgie, hôpital - couple - enfant), la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation et la prise en charge des personnes âgées, le CHUGA souhaite moderniser l'IGH MICHALLON via des solutions privilégiant la reconstruction d'un bâtiment d'hospitalisation conventionnelle connecté à MICHALLON. Les activités sont recentrées autour du plateau technique Michallon à proximité duquel vient s'inscrire un Nouveau Bâtiment de Soins complet dont l'objectif fonctionnel est de constituer un « ensemble unique et cohérent » pour le nouveau CHUGA. A cet effet, à travers son nouveau schéma directeur immobilier le CHUGA a identifié 2 opérations majeures : - la création d'un nouveau bâtiment de soins (NBS) au sud-est du bâtiment Michallon auquel il est relié par des passerelles. Implanté sur l'actuel parking de l'hôpital, ce dernier sera relocalisé au sud de l'emprise de l'hôpital de l'autre côté du boulevard de Chantourne. Cette première opération fait partie de la phase 1 du SDI. - la rénovation phasée de l'IGH Michallon qui est indispensable compte tenu des nombreux points faibles de ce bâtiment : respect des obligations réglementaires liées à la sécurité incendie, désamiantage et obsolescence technique (plomberie, traitement de l'air, électricité…). Cette rénovation est ainsi prévue en plusieurs phases : o Phase 1 du SDI : restructuration des 3 niveaux bas de Michallon (Rez-de-jardin, Rez-de-Chaussée Bas et Rez-de-Chaussée Haut) o Phase 2 & 3 du SDI : restructuration des ailes d'hospitalisation Chartreuse et Belledonne Ces restructurations doivent également permettre une amélioration dans les regroupements des secteurs ambulatoires, des espaces tertiaires et de compagnonnage, des flux et de la lisibilité des filières. La réalisation des travaux doit également prendre en compte les exigences d'accès, les qualités et facilités d'irrigation du bâtiment. La réflexion et aménagement à l'échelle du site et du raccordement de l'IGH au système urbain est un point qui sera intégré dans cette opération phasée. Il s'agit dans le cadre de cet avis de préinformation de construire d'un Bâtiment Extension d'Hospitalisations Conventionnelles comportant la démolition/ désamiantage des existants sur l'emprise du bâtiment (bâtiment SAMU/ SMUR, dalle de stationnement, réseaux désaffectés le cas échéant), l'ensemble des connexions à l'IGH, les raccordements aux différents réseaux concessionnaires, les aménagements aux abords proches du bâtiment (espaces/ patios paysagers, voie pompier, cour logistique, stationnement ambulances, …) Ce nouveau bâtiment représente une surface dans œuvre d'environ 46 000 m² répartis sur 9 niveaux dont un niveau technique. Cette première phase de reconstruction/ rénovation concerne la totalité des activités ambulatoires, regroupées sur les 2 étages bas, et la moitié des activités d'hospitalisation conventionnelle, avec 14 unités de soins (étages 1 à 5). L'enjeu de ce projet est également de travailler à une construction durable avec l'ambition d'une labellisation.
Identifiant interne: 2024T124
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Durée: 204 Mois
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 800 053
Département: 38
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de Grenoble alpe
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Département: 38
Adresse postale: CS10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476767522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87d0d834-0281-4d98-84c3-96ed43844265 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 16:52:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393979-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 04/10/2024
