5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Alliés
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat examinée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, la justification d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La capacité professionnelle du candidat examinée au regard des titres d'études et professionnels et des expériences des cadres des entreprises, et notamment des responsables, et des qualifications apportées par tout moyen de preuve
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La pertinence et qualité des références produites au regard de la nature et des objectifs de l'opération, de ses spécificités d'usage, architecturales, techniques et environnementales - - La capacité technique du candidat examinée au regard de la composition de l'équipe, de la déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant les outils logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques et au regard de sa capacité à être labélisée passivhaus ; - les qualités d'économie dans l'exploitation et la maintenance ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - Directrice Générale de la CPAM ou son représentant ; - Président du Conseil de la CPAM ou son représentant ; - Directrice Adjointe de la CPAM ou son représentant - le Directeur Général de la SAGES ou son représentant ; - deux représentants des salariés de la CPAM - un architecte proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) ; - deux architectes de deux PRECI
Prix:
Valeur de la prime: 120 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
Prix:
Valeur de la prime: 120 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
Prix:
Valeur de la prime: 120 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
