1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN (38530) - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et de la mairie sur la commune de Saint-Maximin (38)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et de la mairie sur la commune de Saint-Maximin (38)
Identifiant de la procédure: 11bbe1ba-3cdb-49a3-a1a0-bd78fb55dd60
Identifiant interne: 2024-2501-IA-129
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont prévus dans les documents de la consultation et correspondent à la législation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et de la mairie sur la commune de Saint-Maximin (38)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et de la mairie sur la commune de Saint-Maximin (38) - Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / EXE / DET / AOR / OPC + Missions complémentaires : STD / SSI
Identifiant interne: 2024-2501-IA-129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent ; modèle joint au DCE) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent ; modèle joint au DCE)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Un dossier des documents permettant d'attester des compétences techniques de chacun des membres du groupement. Pour chacune des compétences, les documents attendus sont listés et décrits de façon précise à l'article 5.1 du règlement de consultation. Des cadres de références pour les réponses des candidats sont transmis dans le DCE.
Description: Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - Qualité et adéquation des références présentées par l'architecte au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser - Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser - Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Une inscription à l'Ordre des Architectes, en cours de validité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une attestation d'assurance RC Pro - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN (38530) - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN (38530) - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN (38530) - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. Pierrick CUIGNON, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a400532-2d22-4610-a45f-f2e228e0c61e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:58:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527102-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
