1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'extension de la Maison Delmas en Maison de Santé à Crolles (38)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'extension de la Maison Delmas en Maison de Santé à Crolles (38)
Identifiant de la procédure: 3811c8be-b0dd-42f8-baa1-d0da82b2f2e9
Identifiant interne: 2025-2515-IA-105
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 avenue Joliot Curie
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure se déroule en 2 phases. A l'issue de l'analyse des candidatures, 3 équipes de MOE seront invitées à remettre une offre. Après la remise de l'offre initiale, les candidats seront invités à des négociations. Enfin, une prime de 12 000,00 euros HT sera accordée aux 3 candidats qui auront remis une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: L'ensemble des motifs d'exclusion sont conformes à la législation et règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'extension de la Maison Delmas en Maison de Santé à Crolles (38)
Description: Missions de base + missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 2025-2515-IA-105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51, avenue Joliot Curie
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: AE et DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique divisée en 4 sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs • Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Cléa COCHELIN, Chef de projet ISERE AMENAGEMENT
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c4d8cb2-4afc-4d20-9ad9-4df50a861896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:15:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421335-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
