1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’opérations élémentaires sur des lots de substrats en salles blanches
Description: Réalisation d’opérations élémentaires sur des lots de substrats en salles blanches. Le marché est composé des tranches suivantes : - Une tranche ferme : réalisation des prestations objet du marché sur une durée de 3 ans. - Une tranche optionnelle n°1 : réalisation des prestations objet du marché sur une durée d’une année supplémentaire à compter de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle n°2 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; - Tranche optionnelle n°3 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; - Tranche optionnelle n°4 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; - Tranche optionnelle n°5 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; Les options devant être obligatoirement chiffrées sont les suivantes : - Option n°1 : Phase de réversibilité - Option n°2 : Changement de boite en cours de process suivant les carnets de lots conformément au paragraphe 12.1 du cahier des charges ; - Option n°3 : Générer des carnets de lot incoming conformément au paragraphe 12.1 du cahier des charges ; L’option devant être facultativement chiffrée est la suivante : - Option n°4 : Réalisation suivant les carnets de lots des SPLIT et des Merges conformément au paragraphe 12.2 du cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 091e6fbd-2852-474c-b107-c87467c9c3ff
Identifiant interne: B26-00146-EB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr . Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’opérations élémentaires sur des lots de substrats en salles blanches
Description: Réalisation d’opérations élémentaires sur des lots de substrats en salles blanches. Le marché est composé des tranches suivantes : - Une tranche ferme : réalisation des prestations objet du marché sur une durée de 3 ans. - Une tranche optionnelle n°1 : réalisation des prestations objet du marché sur une durée d’une année supplémentaire à compter de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle n°2 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; - Tranche optionnelle n°3 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; - Tranche optionnelle n°4 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; - Tranche optionnelle n°5 : réalisation des prestations sur une plage horaire étendue de 5h à 21h pendant une durée d’un an ; Les options devant être obligatoirement chiffrées sont les suivantes : - Option n°1 : Phase de réversibilité - Option n°2 : Changement de boite en cours de process suivant les carnets de lots conformément au paragraphe 12.1 du cahier des charges ; - Option n°3 : Générer des carnets de lot incoming conformément au paragraphe 12.1 du cahier des charges ; L’option devant être facultativement chiffrée est la suivante : - Option n°4 : Réalisation suivant les carnets de lots des SPLIT et des Merges conformément au paragraphe 12.2 du cahier des charges.
Identifiant interne: B26-00146-EB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Options:
Description des options: Tranche optionnelle de prolongation des prestations d'un (1) an Les options devant être obligatoirement chiffrées sont les suivantes : - Option n°1 : Phase de réversibilité - Option n°2 : Changement de boite en cours de process suivant les carnets de lots conformément au paragraphe 12.1 du cahier des charges ; - Option n°3 : Générer des carnets de lot incoming conformément au paragraphe 12.1 du cahier des charges ; L’option devant être facultativement chiffrée est la suivante : - Option n°4 : Réalisation des opérations suivant les carnets de lots des SPLIT et des Merges conformément au paragraphe 12.2 du cahier des charges.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence de l’organisation générale et des moyens humains, pour la réalisation des prestations : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des opérations : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17 av. des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Estelle BASTIEN
Téléphone: 0658313577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e429adfa-5a71-4339-a6a7-c638938e5141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:13:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252146-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
