1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d’un environnement virtuel numérique des bâtiments 40.07 et 41.03 du CEA-Leti
Description: L’Institut LETI du CEA Grenoble souhaite acquérir un outil informatique pour la mise en place d’un environnement virtuel numérique de ses plateformes technologiques situées aux bâtiments 40.07 et 41.03. Il s'agira ainsi de fournir une solution logicielle ainsi que les prestations associées, nécessaires à la mise en place et à l’utilisation du logiciel permettant la réalisation de l’environnement virtuel numérique précité. L’objectif est ainsi de faciliter l’exploitation des bâtiments 40.07 et 41.03 via l’outil informatique en bénéficiant de l’ensemble des informations pertinentes relatives aux infrastructures / installations et réseaux / facilities ainsi qu’aux équipements et périphériques correspondants. La solution logicielle doit être en capacité de fournir les fonctionnalités métier suivantes : • Proposer des vues photoréalisme panoramique 360 pour permettre de se déplacer de façon virtuelle dans une représentation fidèle des infrastructures / installations concernées ; • Superposer les vues photoréalisme panoramique 360 avec des éléments issus des maquettes numériques 3D avec des filtres de choix d’affichage suivant les données sélectionnées par un utilisateur ; • Accéder aux données techniques par le biais d’un outil de recherche multicritères dans l’environnement photoréalisme 360 ; • Être interopérable avec les outils implantés au CEA, dont notamment l’application de Gestion Electronique de Documents (G.E.D) existante. • Simuler l’implantation de réseaux / facilities et d’équipements process avec périphériques correspondants ; • Créer des tableaux de bord pour l’exploitation des réseaux d’extraction. Les prestations associées à cet environnement virtuel numérique correspondent à : • La mise à niveau des maquettes numériques 3D des bâtiments 40.07 et 41.03 à intégrer dans l’outil numérique ; • La mise à jour et l’exploitation des maquettes numériques 3D des bâtiments 40.07 et 41.03 intégrées dans l’outil informatique ; • La réalisation et la mise à jour des scans 3D permettant de naviguer dans des vues photoréalisme panoramique 360 des bâtiments 40.07 et 41.03 ; • La formation au logiciel acheté ; • La maintenance du logiciel acheté ; • Des prestations sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et sur devis préalable. Le marché comprend les options suivantes : - Option n°1 (option obligatoire) : Fonctionnalité additionnelle du Logiciel permettant la simulation de l’implantation des réseaux / facilities ainsi que des équipements de process et leurs périphériques ; - Option n°2 (option obligatoire) : Fonctionnalité additionnelle du Logiciel relative à la création et l’édition de tableaux de bord avec indicateurs de pilotage permettant l’exploitation des facilities Les options sont éventuellement levées par le CEA à la notification du marché et font partie intégrante du Logiciel. L’absence de levée de tout ou partie des options n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire.
Identifiant de la procédure: 2e1f7ce6-b692-4cf3-a87d-ddd7c95a43c2
Identifiant interne: PN-B25-02199-CB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables La présente procédure se décompose en deux phases : ▪ Une première phase de remise des candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature conformément aux dispositions du présent règlement de consultation, permettant de vérifier les conditions de participation des candidats et de sélectionner les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères de sélection définis au sein du règlement de consultation. Au terme de l’analyse des candidatures, le CEA retiendra 3 candidats pour participer à la seconde phase de la procédure. ▪ Une seconde phase de remises des dossiers d’offre, comprenant la remise d’un prototype, aussi appelé Proof of Concept (POC) : Les soumissionnaires remettent un dossier d’offre conformément aux dispositions du règlement de consultation. Le dossier d’offre comprendra une offre écrite ainsi qu’un prototype en vue de la réalisation d’un Proof of Concept (POC) conformément aux dispositions de l’article R.2151-15 du Code de la commande publique. A la suite de la remise du dossier d’offre, les soumissionnaires devront réaliser sur le site du CEA une démonstration succincte du POC et des fonctionnalités d’administration fonctionnelle en expliquant les paramétrages réalisés. Les modalités relatives au POC sont indiquées au sein du règlement de consultation. Au terme de l’analyse des dossiers d’offre, le CEA sélectionnera le Titulaire du marché sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l’article R.2151-15 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacun des soumissionnaires ayant remis un dossier d’offre (offre écrite et POC) conforme aux attendus du CEA exposés dans le dossier de consultation de la phase offre. Le montant de la prime à verser aux participants est de 9 100 € HT. Les conditions de réduction ou de suppression de la prime par le CEA sont indiquées dans le règlement de consultation. La réalisation d'une visite préalable sur site est obligatoire durant la phase offre. A l’occasion de cette visite, les soumissionnaires devront également réaliser les scans 3D nécessaires à la remise du POC à fournir dans le cadre du dossier d’offre. Les candidatures et les offres écrites devront impérativement être remises en version dématérialisée sur la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les POC devront être remis via un support physique externe selon les modalités indiquées au sein du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’un environnement virtuel numérique des bâtiments 40.07 et 41.03 du CEA-Leti
Description: L’Institut LETI du CEA Grenoble souhaite acquérir un outil informatique pour la mise en place d’un environnement virtuel numérique de ses plateformes technologiques situées aux bâtiments 40.07 et 41.03. Il s'agira ainsi de fournir une solution logicielle ainsi que les prestations associées, nécessaires à la mise en place et à l’utilisation du logiciel permettant la réalisation de l’environnement virtuel numérique précité. L’objectif est ainsi de faciliter l’exploitation des bâtiments 40.07 et 41.03 via l’outil informatique en bénéficiant de l’ensemble des informations pertinentes relatives aux infrastructures / installations et réseaux / facilities ainsi qu’aux équipements et périphériques correspondants. La solution logicielle doit être en capacité de fournir les fonctionnalités métier suivantes : • Proposer des vues photoréalisme panoramique 360 pour permettre de se déplacer de façon virtuelle dans une représentation fidèle des infrastructures / installations concernées ; • Superposer les vues photoréalisme panoramique 360 avec des éléments issus des maquettes numériques 3D avec des filtres de choix d’affichage suivant les données sélectionnées par un utilisateur ; • Accéder aux données techniques par le biais d’un outil de recherche multicritères dans l’environnement photoréalisme 360 ; • Être interopérable avec les outils implantés au CEA, dont notamment l’application de Gestion Electronique de Documents (G.E.D) existante. • Simuler l’implantation de réseaux / facilities et d’équipements process avec périphériques correspondants ; • Créer des tableaux de bord pour l’exploitation des réseaux d’extraction. Les prestations associées à cet environnement virtuel numérique correspondent à : • La mise à niveau des maquettes numériques 3D des bâtiments 40.07 et 41.03 à intégrer dans l’outil numérique ; • La mise à jour et l’exploitation des maquettes numériques 3D des bâtiments 40.07 et 41.03 intégrées dans l’outil informatique ; • La réalisation et la mise à jour des scans 3D permettant de naviguer dans des vues photoréalisme panoramique 360 des bâtiments 40.07 et 41.03 ; • La formation au logiciel acheté ; • La maintenance du logiciel acheté ; • Des prestations sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et sur devis préalable. Le marché comprend les options suivantes : - Option n°1 (option obligatoire) : Fonctionnalité additionnelle du Logiciel permettant la simulation de l’implantation des réseaux / facilities ainsi que des équipements de process et leurs périphériques ; - Option n°2 (option obligatoire) : Fonctionnalité additionnelle du Logiciel relative à la création et l’édition de tableaux de bord avec indicateurs de pilotage permettant l’exploitation des facilities Les options sont éventuellement levées par le CEA à la notification du marché et font partie intégrante du Logiciel. L’absence de levée de tout ou partie des options n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire.
Identifiant interne: PN-B25-02199-CB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/Grenoble - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 02/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables La présente procédure se décompose en deux phases : ▪ Une première phase de remise des candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature conformément aux dispositions du présent règlement de consultation, permettant de vérifier les conditions de participation des candidats et de sélectionner les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères de sélection définis au sein du règlement de consultation. Au terme de l’analyse des candidatures, le CEA retiendra 3 candidats pour participer à la seconde phase de la procédure. ▪ Une seconde phase de remises des dossiers d’offre, comprenant la remise d’un prototype, aussi appelé Proof of Concept (POC) : Les soumissionnaires remettent un dossier d’offre conformément aux dispositions du règlement de consultation. Le dossier d’offre comprendra une offre écrite ainsi qu’un prototype en vue de la réalisation d’un Proof of Concept (POC) conformément aux dispositions de l’article R.2151-15 du Code de la commande publique. A la suite de la remise du dossier d’offre, les soumissionnaires devront réaliser sur le site du CEA une démonstration succincte du POC et des fonctionnalités d’administration fonctionnelle en expliquant les paramétrages réalisés. Les modalités relatives au POC sont indiquées au sein du règlement de consultation. Au terme de l’analyse des dossiers d’offre, le CEA sélectionnera le Titulaire du marché sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l’article R.2151-15 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacun des soumissionnaires ayant remis un dossier d’offre (offre écrite et POC) conforme aux attendus du CEA exposés dans le dossier de consultation de la phase offre. Le montant de la prime à verser aux participants est de 9 100 € HT. Les conditions de réduction ou de suppression de la prime par le CEA sont indiquées dans le règlement de consultation. La réalisation d'une visite préalable sur site est obligatoire durant la phase offre. A l’occasion de cette visite, les soumissionnaires devront également réaliser les scans 3D nécessaires à la remise du POC à fournir dans le cadre du dossier d’offre. Les candidatures et les offres écrites devront impérativement être remises en version dématérialisée sur la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les POC devront être remis via un support physique externe selon les modalités indiquées au sein du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution. Ces critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offre. Il est à noter que le CEA entend utiliser l’évaluation du POC, dans le cadre de l’appréciation de la valeur technique des dossiers d’offre.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le cahier des charges complet de la présente consultation ne peut être mis en ligne à ce stade de la procédure pour des raisons de confidentialité (document « Diffusion Restreinte » (DR)). Ce document ainsi que les modalités de gestion appropriée ne seront diffusés que lors de la deuxième étape de la procédure (phase offre) aux candidats retenus par le CEA, via un container sécurisé sur PLACE. A ce stade, un cahier des charges occultés des informations DR, est mis en ligne pour la phase de remise des candidatures afin de permettre aux candidats de mesurer l’étendue des fournitures et prestations à réaliser. Afin de permettre l'envoi du document en phase offre en cas de candidature retenue, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de Diffusion" annexé au règlement de consultation de la phase candidature.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 421d45d2-a636-4978-a4df-63faef8b56d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 17:26:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229765-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
