1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques
Description: Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques sous le contrôle de l’UAR ULISSE pour les besoins des Unités de recherches du CNRS.
Identifiant de la procédure: 421587da-136a-475b-90d9-49b9a2559bd3
Identifiant interne: AOO.13.2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques
Description: Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques sous le contrôle de l’UAR ULISSE pour les besoins des Unités de recherches du CNRS
Identifiant interne: AOO.13.2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
Nomenclature complémentaire (cpv): 44619100 Caisses, 44619300 Caisses à claire-voie, 44619500 Caisses-palettes, 44143000 Palettes
Options:
Description des options: L’Accord-cadre est reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur Technique 55 points Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire dans le Cadre de Réponse Technique. Sous-critère moyens humains 20 points Sous-critère moyens matériels 10 points Sous-critère délais 5 points Sous-critère développement durable 10 points Sous-critère sécurité des données 10 points Critère n°2 : Prix 45 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché: • Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03720
Adresse postale: 25 AVENUE DES MARTYRS
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 88 10 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d37cff0-53dd-4c2b-aff6-41a257e5bb89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 15:26:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386096-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
