1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHUGA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration par phase du Bâtiment Michallon et ses abords au CHU de GRENOBLE
Description: L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration par phase du bâtiment Michallon et ses abords. Aussi le périmètre de l'accord-cadre porte sur cette opération d'envergure qui est décomposée en plusieurs phases pouvant notamment porter sur : - Phase 1 - Socle Michallon - Phase 2 - Aile Chartreuse - Phase 3 - Aile Belledonne / PUI Vercors En fonction des études conduites et des arbitrages à venir du CHUGA, le périmètre de l'accord-cadre pourra également conduire à l'identification d'autres phases ou sous-phases de l'opération « restructuration par phase du bâtiment Michallon et ses abords ». Par ailleurs il convient de noter que l'opération précitée s'inscrit au sein du schéma directeur immobilier (SDI) du CHUGA. Aussi cette opération est intrinsèquement liée à une autre opération dite « Nouveau bâtiment de Soins » (NBS). Les deux opérations distinctes que sont la « Restructuration Michallon par phase » d'une part et le « Nouveau Bâtiment de Soins » d'autre part constituent un ensemble au titre du schéma directeur du CHU de GRENOBLE qui vise à redéfinir un ensemble immobilier cohérent et fortement articulé. Aussi, si les missions du maître d'œuvre à désigner comme titulaire du de l'accord-cadre à conclure n'ont pas vocation à porter sur cette construction neuve, le futur attributaire de l'accord-cadre ne pourra ignorer cette autre opération d'une part et aura d'autre part, dans la conduite de ses études, un impact sur cette autre opération. Notamment il accompagnera le CHU pour déterminer les connexions entre les deux bâtiments et sera amené à l'accompagner pendant le temps du dialogue compétitif du marché global sectoriel devant être conclu pour la conception et la réalisation du « Nouveau Bâtiment de Soins ». Le site de Michallon nécessite une réorganisation de ses activités et une rénovation technique lourde. Le site est largement structuré par l'Immeuble de Grande Hauteur (IGH) Michallon qui accueille la grande majorité des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) dans un système compact avec un socle dédié aux éléments du plateau technique jusqu'au R+1, un étage technique au R+2 juste au-dessus du bloc opératoire, puis une partie de l'immeuble en R+9 (aile Chartreuse) et une autre en R+16 (ailes Belledonne). Les opérations récentes sur le site ont permis de densifier le plateau technique : - la création du Nouveau Plateau Technique (intégrant les urgences et les soins intensifs) ; - la restructuration du bloc opératoire ; - la création de la nouvelle stérilisation et du bâtiment des laboratoires hospitaliers. Le site doit maintenant engager une opération structurant sur les autres espaces de l'IGH Michallon et proposer un nouveau modèle de répartition et regroupement de ses activités.
Identifiant de la procédure: e60dd2a1-2403-477e-8d95-e71662fbccce
Identifiant interne: 2024T123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre mixte de maitrise d'oeuvre soit la mise en oeuvre de marché subséquent et / ou de bon de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur maximale définit tient compte de la période ferme de 72 mois et des 2 périodes de reconductions de 2 fois 12 mois, soit 15 millions pour la première période , 6 millions pour la deuxième et 6 millions pour la troisième
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration par phase du Bâtiment Michallon et ses abords au CHU de GRENOBLE
Description: Le projet immobilier objet de la présente consultation, qui se concentre sur l'IGH Michallon et ses abords, consiste à structurer les activités par type de flux pour redescendre le centre de gravité et rapprocher les activités ambulatoires au plus près des entrées des bâtiments, dans les étages bas. Cette implantation est également rendue indispensable compte tenu du classement du bâtiment Michallon en IGH et des obligations de dédensification des niveaux hauts qui sont attendus par les services de secours. Les phases d'ores et déjà identifiées de l'opération de restructuration consiste à : - Phase 1 - Socle Michallon : Restructuration des niveaux bas de l'IGH Michallon. Les niveaux concernés sont les rez-de-chaussée (RDC) bas et haut pour les centres ambulatoires des Chirurgie Traumato-Center et Neurologie, qui ont de fortes relations avec le NPT et le NPI. Il est également prévu un déplacement sur le rez-de-chaussée de l'Imagerie pour l'ensemble de ces filières (Non programmée, Programmée et Alerte AVC). - Phase 2 Aile Chartreuse et Phase 3 Aile Belledonne / PUI Vercors : Suite au déménagement des activités sur les autres niveaux ou vers d'autres bâtiments du site Nord, la restructuration des étages R+3 à R+8 devient envisageable. Une fois le nouveau bâtiment d'hospitalisation construit et les étages rénovés, les unités d'hospitalisation seront harmonisées de 30 lits à 32 lits. Au-delà de l'impact sur la sécurité incendie et le confort hôtelier, le projet immobilier repose sur des organisations professionnelles totalement repensées pour faire face aux défis de la santé de demain. Une attention particulière est portée sur la qualité de vie au travail pour favoriser l'attractivité des professionnels, ainsi que sur le temps libéré pour les soignants, au bénéfice des patients. Ces derniers bénéficieront quant à eux d'un confort hôtelier retrouvé avec 80% de chambres simples et douches dans chaque chambre. Les missions confiées au titulaire sont décrites notamment par les dispositions du Livre IV du Code de la commande publique relatives aux marchés publics liés à la maîtrise d'œuvre publique et à la maîtrise d'œuvre privée. Ces missions sont complétées des éléments, non exhaustifs, du cahier des clauses techniques (CCTP) de l'accord-cadre. Les missions pourront être commandées par l'émissions d'un bon de commande ou faire l'objet de la conclusion de marchés subséquents clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque mission les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
Identifiant interne: 2024T123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure : La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique. Conditions d'exclusivités pour la présente consultation : Dans le cas où les candidats présentent pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures concernées seront éliminées. Cette interdiction ne vaut que pour les opérateurs économiques qui portent une « compétence imposée » au sens de l'article 2.10.2 à l'exclusion des compétences dites « complémentaires ». Conditions d'exclusivité pour la participation à la consultation « Nouveau Bâtiment de Soins » En raison des missions objet de l'accord-cadre à conclure, l'intervention du futur titulaire dudit accord-cadre est exclusive de toute participation à la consultation relative à la passation du marché global « Nouveau Bâtiment de Soins » Cette règle vaut pour tous les acteurs de l'équipe titulaire à savoir le mandataire, les cotraitants, sous-traitants et le cas échéant les opérateurs liés. Conditions d'exclusivité vis-à-vis des marchés de maîtrise d'œuvre du SDI Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire de l'accord cadre dans les conditions fixées à l'article 1.5.1 du CCAP de l'accord-cadre. Groupement : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (« compétences imposées ») : Une compétence « Architecture » , Une compétence « Ingénierie tous corps d'état » en matière de structure/ second œuvre, CVC/ Thermique/ Plomberie/ Fluides médicaux, Cfo / Cfa et VRD. Une compétence « Économie de la construction »,Une compétence « ingénierie de qualité environnementale et énergie » Une compétence « Paysagiste » Les compétences minimales imposées peuvent être portées par un ou plusieurs opérateurs économiques. Un même opérateur économique peut porter une ou plusieurs compétences. Compétences « complémentaires » : En complément des compétences demandées et « imposées » ci-dessus, le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet et de l'objet de l'accord-cadre. Ces compétences seront appréciées dans le cadre de l'analyse. Le Maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur le fait que certaines compétences seront nécessaires au stade de l'exécution de l'accord-cadre et notamment les compétences suivantes qui revêtent une importance particulière: CSSI et ingénierie SSI, OPC, maîtrise d'œuvre de désamiantage, gestion technique du bâtiment/ supervision/ automatisme, pneumatique, ergonomie, acoustique, radioprotection, hydrologie, … Les compétences seront prouvées par des qualifications professionnelles, titres d'études ou attestations de formation. Les compétences peuvent également être démontrées par des références pertinentes. Visite : Il est n'est pas prévu de visite en phase candidature. Une visite facultative sera organisée avec les 3 candidats admis à participer à la phase offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 - Pertinence de la capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les « compétences imposées ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2 - Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard de la composition (compétences présentées au sein de l'équipe) et des moyens humains (effectifs, chiffre d'affaires, certificats professionnels, titres d'études) présentés dans la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et compréhension des enjeux Qualité et pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles et moyens proposées Démarche durable (volet environnemental et social) mise en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre Pour les compléments d'informations cf article 6.3 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: la garantie est de 5% et ce telle que définit au ccap
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'équipe candidate devra présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence « architecturale » qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. A ce titre il peut être définit comme une part réservé d'où l'indication au présent AAPC de cette qualification La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Montage financier: L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, abondés d'une aide de la part du ministère de la santé.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 72 mois ferme à compter de sa notification et peut faire l'objet de deux périodes de reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune conformément à l'article R.2112-4 du CCP. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre : des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un schéma pluriannuel d'investissement supérieur à 4 ans. En effet la réalisation de ce schéma implique des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur une durée supérieure à 4 ans. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, sans pour autant que leur exécution allonge artificiellement la durée de l'accord cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: 38
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHUGA
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Département: 38
Adresse postale: CS10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476767522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca087c46-8b4e-42fe-aa37-d37e78c5a8ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 17:25:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428354-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
