1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des postes électriques HTA/BT - Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage - Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Description: Maintenance des postes électriques HTA/BT - Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage - Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Identifiant de la procédure: 6ab9a7de-c63c-44df-bcea-913c1dc88bc8
Identifiant interne: 2025T170
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a été passée selon les conditions de l'article R. 2124-3 6°) du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a été passée selon les conditions de l'article R. 2124-3 6°) du Code de la commande publique suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres initial. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R. 2124-3 6°) Code de la commande publique - Procédure avec négociation
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des postes électriques HTA/BT - Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage - Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Description: Maintenance des postes électriques HTA/BT - Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage - Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Identifiant interne: 2025T170
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de l’établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excède 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 625 000 euros HT. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple- Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: CHU Grenoble Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 875 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: La présente consultation a été passée selon les conditions de l'article R. 2124-3 6°) du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC France
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 875 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025T170
Titre: Maintenance des postes électriques HTA/BT - Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage - Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CHU Grenoble Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Télécopieur: +33476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42110670900668
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4f481fbe-cc9e-4c9c-a2d3-572a406ebc41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 09:55:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30877-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
