1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 2027
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 2027
Identifiant de la procédure: 722528b5-4a3b-4c44-803a-559e96e41795
Identifiant interne: AO27DMS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire (sauf pour le lot 662 qui sera attribué à 2 titulaires) sans minimum et avec un montant maximum fixé par lot comme indiqué dans le catalogue des besoins. Le montant maximum est donné annuellement. Une présentation des produits doit être organisée par les candidats avant le avant le 26/02/2027. Les modalités de contact sont dispensés à l'article 5.4 du RC. Des échantillons (ou spécimens) sont attendus et devront être envoyés avant la date limite de réception des plis. Les lots concernés par l'envoi de spécimens sont ceux qui comporte une quantité dans la colonne NB SPEC. Les modalités de transmission des spécimens sont présentés à l'article 5.3 du RC. L’accord-cadre à bon de commande sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 1 à 700 : Dispositifs médicaux stériles 2027
Description: Voir description détaillée dans le catalogue des besoins
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions effectuées, ne pourra excéder 4 ans (soit le 31 mai 2031).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque lot est indiqué dans le catalogue des besoins présent dans le DCE, le montant maximum est donné annuellement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Le critère valeur économique sera apprécié sur la base du montant total du lot analysé, selon les prix unitaires renseignés par le candidat et/ou du cout d'utilisation du dispositif, et les quantités indiquées au catalogue des besoins.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il est noté sur la base des sous-critères suivants : qualité technique du produit (15/20 points) et fournisseur (5/20 points). Le sous-critère qualité technique du produit est apprécié au regard de la qualité du produit (examen des spécimens, fiches techniques et évaluation clinique), de l’étendue de la gamme, sur sa conformité aux règlementations et au CCTP. Le sous-critère fournisseur est apprécié au regard des informations fournies par le soumissionnaire aux items 1 à 5 du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère valeur environnementale sera apprécié sur la base des informations fournies pour le soumissionnaire à l'item 6 du document « cadre de réponse ». Pour les sous-critères 3 à 6, il est précisé que les soumissionnaires seront jugés exclusivement sur les indications portées sur ce document sans faire aucun renvoi sur un document générique annexe. Afin de noter le sous-critère 7, un document au format Excel reprenant l’ensemble des notes obtenues par l’opérateur économique est demandé. Une moyenne des notes colligées dans le document, sera effectuée afin d’établir la notation du sous-critère 7.La valeur des sous-critères est indiqué à l'article 6.2.3 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS10217
Ville: GRENOBLE CEDEX 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d78530c4-75a7-4528-80a0-e265ea3116c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 16:38:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442459-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
