1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de pièces détachées et maintenance de transport pneumatique de produit biologique
Description: Fournitures de pièces détachées et maintenance de transport pneumatique de produit biologique
Identifiant de la procédure: 045b92af-409f-49f6-ab2d-84f9443eae80
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sur rendezvous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu, entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Le montant du marché est renseigné correspond au montant maximum car il s'agit d'un accordcadre à bons de commande, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de pièces détachées et maintenance de transport pneumatique de produit biologique
Description: Fournitures de pièces détachées et maintenance de transport pneumatique de produit biologique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui signe le marché: CHU GRENOBLE-ALPES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Détention par le titulaire de droits de propriété intellectuelles exclusifs.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWISSLOG FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWISSLOG FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024T133
Titre: Fournitures de pièces détachées et maintenance de transport pneumatique de produit biologique
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Organisation qui signe le marché: CHU GRENOBLE-ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: GRENOBLE CEDEX 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWISSLOG FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 391 496 957 00088
Adresse postale: 28 Quai Gallieni
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a885a0c-cea8-4232-aa5d-9398dae05139 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 14:08:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100236-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
