1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes.
Description: la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes.
Identifiant de la procédure: 153ef378-d5fa-4d47-ab22-65a96166894a
Identifiant interne: 2025C007_2025C008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1,2 du RC: Il s’agit d’une concession de service. En application des articles L.11211 et L.31321 du code de la commande publique. Les pièces constitutives de la concession sont consultables sur place et uniquement sur rendezvous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital coupleenfant), entrée par le quai yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un stock d'attelles pour les patients ambulants des urgences Nord, Sud, HCE
Description: Mise à disposition d'un stock d'attelles pour les patients ambulants des urgences Nord, Sud, HCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant du lot 1 sur toute la durée de la concession est de 90 000 euros HT. Ce montant indiqué, correspond au CA sur toute la durée totale de la concession. En l'espèce, le prestataire se rémunère sur les usagers. Les critères de jugement des offres et de sélection sont prévus à l'article 8,2 RC.Les pièces constitutives de la concession sont consultables sur place et uniquement sur rendezvous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital coupleenfant), entrée par le quai yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: pourcentage de redevance sur le chiffre d'affaires reversé au CHUGA
Description: pourcentage de redevance sur le chiffre d'affaires reversé au CHUGA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE/ développement durable
Description: Critère RSE/ développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui exécute le paiement: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui signe le contrat: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition d'un stock d'attelles pour les patients ambulants des urgences Voiron
Description: Mise à disposition d'un stock d'attelles pour les patients ambulants des urgences Voiron
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant du lot 2 sur toute la durée de la concession est de 95 000 euros HT. Ce montant indiqué, correspond au CA sur toute la durée totale de la concession. En l'espèce, le prestataire se rémunère sur les usagers. Les critères de jugement des offres et de sélection sont prévus à l'article 8,2 RC.Les pièces constitutives de la concession sont consultables sur place et uniquement sur rendezvous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital coupleenfant), entrée par le quai yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: pourcentage de redevance sur le chiffre d'affaires reversé au CHUGA
Description: pourcentage de redevance sur le chiffre d'affaires reversé au CHUGA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE/ développement durable
Description: Critère RSE/ développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui exécute le paiement: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui signe le contrat: CHU Grenoble Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTHOPEDIE DE L'ETOILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 141 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 43 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: ils ont été calculés sur la base des montants facturés et des redevances perçues sur la période 2022-2025
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C007_008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Grenoble Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTHOPEDIE DE L'ETOILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 141 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 43 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: ils ont été calculés sur la base des montants facturés et des redevances perçues sur la période 20222025
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C007_008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Grenoble Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORTHOPEDIE DE L'ETOILE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48413241000015
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 04 76471109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: dd7e91b2-f3df-47ff-9d81-4b09ecf3f0b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 13:24:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140382-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
