1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, gestion et traitement des déchets (3 lots) -PHASE CANDIDATURE
Description: Collecte, gestion et traitement des déchets - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: bff83169-76c1-4824-8ff7-c4176e4398d6
Identifiant interne: 2025E058_a_2025E060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 4°) du Code de la commande publique. En effet, le présent contrat ne peut pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage juridique et financier et en raison des risques qui s'y attachent. De ce fait, la procédure se déroulera en plusieurs phases : une phase candidature et une phase offre avec 3 candidats admis par lot qui seront invités à négocier à cette occasion, plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir détails des adresses des établissements membres du groupement de commandes. Il s'agit du lancement de la phase candidature, les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociation : les modalités de la négociation sont mentionnées à l'article 2.1 du Règlement de la consultation. A noter que le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de remettre une offre variante en cours de négociation. Modalités de règlement du contrat et modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des autres établissements concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R.2124-3 4°) du Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Directive 2024/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Déchets industriels dangereux
Description: Collecte, gestion et traitement des déchets industriels dangereux
Identifiant interne: 2025E058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Des clauses de reexamen (article 4.5) et de réalisation de prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 72 mois fermes. Cette durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 du CCP, est justifiée du fait que le contrat implique un investissement considérable par le titulaire. En effet, l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le montant maximum indiqué vaut pour la durée totale du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 11:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui traite les offres: CHU GRENOBLE-ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Déchets non-dangereux
Description: Collecte, gestion et traitement des déchets non-dangereux
Identifiant interne: 2025E059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Des clauses de reexamen (article 4.5) et de réalisation de prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 72 mois fermes. Cette durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 du CCP, est justifiée du fait que le contrat implique un investissement considérable par le titulaire. En effet, l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le montants maximum indiqué vaut pour la durée totale du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 11:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion pour lot n°2 uniquement, se référer à l'article 1.7 du CCAP ainsi qu'à l'annexe n°3 au CCAP.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui traite les offres: CHU GRENOBLE-ALPES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Déchêts d'activité de soins à risques infectieux
Description: Collecte, gestion et traitement des déchêts d'activité de soins à risques infectieux
Identifiant interne: 2025E060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Des clauses de reexamen (article 4.5) et de réalisation de prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 72 mois fermes. Cette durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 du CCP, est justifiée du fait que le contrat implique un investissement considérable par le titulaire. En effet, l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le montants maximum indiqué vaut pour la durée totale du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 11:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui traite les offres: CHU GRENOBLE-ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Département: Isère
Adresse postale: CS 10217
Ville: GRENOBLE cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: 0476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 579180ad-4f2d-4743-afdf-94239768c8f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 13:32:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344924-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
