1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CEA Grenoble
Description: Les Prestations consistent principalement à maintenir un niveau de propreté et d’hygiène des divers locaux du CEA et des éléments qui les composent. Les Prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : - La conservation en parfait état de propreté et d’hygiène des locaux : o nettoyage des locaux tertiaires, laboratoires, zones à risque radiologique, zones à empoussièrement contrôlé, zone hospitalière, o regroupement sélectif de déchets conventionnels jusqu’au points de collecte désigné par le CEA, o gestion des consommables divers tels que la gestion des sas d’habillage, la distribution et le ramassage des tenues de salle propre, o nettoyage de l’ensemble des vitres (intérieur, extérieur) des bâtiments et des stores, - Le contrôle des prestations : o autocontrôle et traçabilité associée par domaine d’activité, o participation aux contrôles contradictoires des prestations, o participation aux audits par domaine d’activité. - Le suivi administratif des prestations - des prestations exceptionnelles de nettoyage, - la fourniture des appareils de distribution de savon, papier essuie-main et papier toilette ainsi que la fourniture et mise à disposition des consommables concernés, - la fourniture et la gestion du parc matériel « hygiène féminine », - la fourniture, le nettoyage et la pose des tapis absorbants à l’entrée des bâtiments, - la fourniture et l’entretien des fontaines à eau et des consommables associés. Quantitatifs des surfaces à entretenir : 50 676 m² de zones de circulation 68 249 m² de locaux administratifs 35 660 m² de laboratoires 461 m² de locaux en zone réglementée vis-à-vis du risque radiologique 20 594 m² de locaux industriels 5 014 m² de locaux sanitaires 3 261 m² de salles à empoussièrement contrôlé 30 092 m² de vitrerie 1 040 m² de locaux hospitalier Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.
Identifiant de la procédure: c9ecf24a-95e8-49fe-b214-659367ba2bd3
Identifiant interne: AOR-B24-03804-CF
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr, 2.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements . Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 5. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner. Les critères appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du CEA Grenoble
Description: Les Prestations consistent principalement à maintenir un niveau de propreté et d’hygiène des divers locaux du CEA et des éléments qui les composent. Les Prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : - La conservation en parfait état de propreté et d’hygiène des locaux : o nettoyage des locaux tertiaires, laboratoires, zones à risque radiologique, zones à empoussièrement contrôlé, zone hospitalière, o regroupement sélectif de déchets conventionnels jusqu’au points de collecte désigné par le CEA, o gestion des consommables divers tels que la gestion des sas d’habillage, la distribution et le ramassage des tenues de salle propre, o nettoyage de l’ensemble des vitres (intérieur, extérieur) des bâtiments et des stores, - Le contrôle des prestations : o autocontrôle et traçabilité associée par domaine d’activité, o participation aux contrôles contradictoires des prestations, o participation aux audits par domaine d’activité. - Le suivi administratif des prestations - des prestations exceptionnelles de nettoyage, - la fourniture des appareils de distribution de savon, papier essuie-main et papier toilette ainsi que la fourniture et mise à disposition des consommables concernés, - la fourniture et la gestion du parc matériel « hygiène féminine », - la fourniture, le nettoyage et la pose des tapis absorbants à l’entrée des bâtiments, - la fourniture et l’entretien des fontaines à eau et des consommables associés. Quantitatifs des surfaces à entretenir : 50 676 m² de zones de circulation 68 249 m² de locaux administratifs 35 660 m² de laboratoires 461 m² de locaux en zone réglementée vis-à-vis du risque radiologique 20 594 m² de locaux industriels 5 014 m² de locaux sanitaires 3 261 m² de salles à empoussièrement contrôlé 30 092 m² de vitrerie 1 040 m² de locaux hospitalier Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché comprend 2 tranches optionnelles de prolongation d'une année supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA Grenoble
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Grenoble
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Charlotte FRITSCH
Téléphone: 04 38 78 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 1732800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03272ab6-b41c-474a-9110-701b22164072 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:25:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640239-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
