1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Maintenance des équipements Incendie, Vidéosurveillance, Intrusion et contrôle d'accès de la CCIAG:
Description: Prestations de Maintenance des équipements Incendie, Vidéosurveillance, Intrusion et contrôle d'accès de la CCIAG: Lot 1 - Maintenance des équipements Incendie (hors Biomax) /Vidéosurveillance/Intrusion et contrôle d'accès du chauffage Urbain: Lot 2 - Maintenance des équipements Incendie du site de Biomax; Lot 3 - Travaux de modification/création puis de maintenance des équipements de vidéosurveillance et contrôle d'accès
Identifiant de la procédure: b90936f1-b0f6-4f2c-b8cc-8d3d8637612d
Identifiant interne: 2425-0090-DDA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Dc
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Maintenance des équipements Incendie (hors Biomax) /Vidéosurveillance/Intrusion et contrôle d'accès du chauffage Urbain
Description: Lot 1 - Maintenance des équipements Incendie (hors Biomax) /Vidéosurveillance/Intrusion et contrôle d'accès du chauffage Urbain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La maintenance préventive et corrective des Equipements prendra effet pour Trois (3) Ans, à compter du 01/07/2025. Ce marché est renouvelable Deux (2) fois pour 12 mois supplémentaires en tacite reconduction. En tout état de cause la durée du marché ne peut pas dépasser 5 ans. A l'issue de ces Cinq années, le marché est réputé terminé
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Conformément au Dc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au DC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément au Dc
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément au DC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément au Dc
Montage financier: Conformément au Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements Incendie du site de Biomax
Description: Maintenance des équipements Incendie du site de Biomax
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La maintenance préventive et corrective des Equipements prendra effet pour Trois (3) Ans, à compter du 01/07/2025. Ce marché est renouvelable Deux (2) fois pour 12 mois supplémentaires en tacite reconduction. En tout état de cause la durée du marché ne peut pas dépasser 5 ans. A l'issue de ces Cinq années, le marché est réputé terminé
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Conformément au Dc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au DC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément au Dc
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément au DC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément au Dc
Montage financier: Conformément au Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: - Travaux de modification/création puis de maintenance des équipements de vidéosurveillance et contrôle d'accès
Description: - Travaux de modification/création puis de maintenance des équipements de vidéosurveillance et contrôle d'accès
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La maintenance préventive et corrective des Equipements prendra effet pour Trois (3) Ans, à compter du 01/07/2025. Ce marché est renouvelable Deux (2) fois pour 12 mois supplémentaires en tacite reconduction. En tout état de cause la durée du marché ne peut pas dépasser 5 ans. A l'issue de ces Cinq années, le marché est réputé terminé
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Conformément au Dc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au DC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément au Dc
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément au DC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément au Dc
Montage financier: Conformément au Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37F1B327-CF2E-F324-996FCCAA7C7053B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ACHATS SERVICE
Téléphone: 0476335614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 37F1B364-9C4F-99FF-8BFA1202BF93CFFE
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Le Polynome, Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476335610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 37F1B373-0940-07A2-7F26EC5C146AE1A1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7c0af1b-71f4-4b34-8a65-5b22691456e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:32:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250041-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
