A proximité de Grenoble 38036 Isere
Acheteur : CCIAG
25 Avenue de Constantine, CS 72606
38036 Grenoble
Tel : 0476335614
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'audit financier.
Services de conseils financiers.

Fourniture de Quotas de CO²

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268814-2025
268814-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils financiers – Fourniture de Quotas de CO²
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCIAG
Adresse électroniqueachats@cciag.fr
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de Quotas de CO²
DescriptionAccord cadre Mixte
Identifiant de la procédureba17c2eb-8044-47f2-b615-520ec52ab0d5
Identifiant interne2524-0110-DDA
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale25 Avenue de Constantine  
VilleGrenoble
Code postal38036
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord cadre Mixte
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de Quotas de CO²
DescriptionAccord cadre Mixte
Identifiant interneS-PF-1637218
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale25 Avenue de Constantine  
VilleGrenoble
Code postal38036
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : l'ensemble des élélments sont dans le Rc Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : l'agréement Mifid Ii
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreles informations sont dans le Dc
Date limite de réception des offres16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratles informations sont dans le DC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéles informations sont dans le Dc
Montage financierles informations sont dans le Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCIAG
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE2642E71-9EBF-760B-366BFA3F22A95665
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIAG
Numéro d’enregistrement53500
Adresse postale25 Avenue de Constantine Cs 72606
VilleGrenoble
Code postal38036
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactACHATS SERVICE
Adresse électroniqueachats@cciag.fr
Téléphone0476335614
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIAG
Numéro d’enregistrementE2642E8D-B7CD-E8B1-30D76885ECF90823
Adresse postale25 Avenue de Constantine Le Polynome, Cs 72606
VilleGrenoble
Code postal38036
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@cciag.fr
Téléphone0476335614
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementE2642E9B-D69E-6785-52DA5723AEEA21CB
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis804be4c3-1156-4813-a05b-09dce486e5e7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 18:17:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268814-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025