1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Identifiant de la procédure: 202c87f6-b5f8-4e8f-a562-3add054f45ee
Identifiant interne: 2425-0129-MIN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Identifiant interne: S-PF-1659962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 371066-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Montage financier: Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2015A78B-F62B-4FA5-6A1E74BF6E2115D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ACHATS SERVICE
Téléphone: 0476335614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 2015A7AD-E239-95C6-5B42408DBB76D1A6
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Le Polynome, Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Malaury Inard
Téléphone: 0622608650
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2015A7BF-D0EA-C602-C82C5A0BC386C5A7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 25/06/2025 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: dda79b33-a87b-437b-82d6-5c97df6eff12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:23:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399184-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
