1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alpes Isère Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de cyber risques au bénéfice d'Alpes Isère Habitat - PHASE APPEL A CANDIDATURE
Description: Le présent marché a pour objet : la mise en place d'un contrat d'assurance « cyber risques » au profit d'Alpes Isère Habitat; la fourniture des prestations de services nécessaires à la gestion de la police mise en place et à la gestion des sinistres afférents. La consultation est réservée aux organismes ayant les capacités d'assurer les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent et aux intermédiaires d'assurance habilités. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f6c7292a-1652-4697-95fc-2c3012dae68a
Identifiant interne: 2026FCS0064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critère de jugement des candidatures : A - Capacités professionnelles :30 % B - Capacités techniques : 40 % C - Capacités Financières : 30%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: marché de cyber risques au bénéfice d'Alpes Isère Habitat - PHASE APPEL A CANDIDATURE
Description: Le présent marché a pour objet : la mise en place d'un contrat d'assurance « cyber risques » au profit d'Alpes Isère Habitat; la fourniture des prestations de services nécessaires à la gestion de la police mise en place et à la gestion des sinistres afférents. La consultation est réservée aux organismes ayant les capacités d'assurer les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent et aux intermédiaires d'assurance habilités. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1864553
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALPES ISERE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A71F88C-DCC9-CAA8-17EF22DEF730EA7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement: 46012
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38035
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Rojon sébastien
Téléphone: 0476205050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALPES ISERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 3A71F8C6-B84A-EBA0-701ED409661317DD
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476205050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3A71F8DE-C5BF-0369-478B21A19EFCC651
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3A71F8EE-C043-79B7-D0B4664F2838AC13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 31920ed0-5d67-4591-86fd-5d4990dc22f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 15:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591752-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
