1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)
Description: Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation)
Identifiant de la procédure: fd34e2f7-6658-4a25-aebf-f0c846dfbcb5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Jean Jaurès
Description: La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 1 - Territoire Jean Jaurès : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 1 100 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 1, est donc de 4 100 équivalents logements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACTIS (38)
Organisation qui exécute le paiement: ACTIS (38)
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire Paul Cocat
Description: La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 2 - Territoire Paul Cocat : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 1 500 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 2, est donc de 4 500 équivalents logements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACTIS (38)
Organisation qui exécute le paiement: ACTIS (38)
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire Marie Reynoard
Description: La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 3 - Territoire Marie Reynoard : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 800 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 3, est donc de 3 800 équivalents logements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACTIS (38)
Organisation qui exécute le paiement: ACTIS (38)
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 769,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°1 - AC Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 260,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-023
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 775688-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARKHEDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°2 - ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 295 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-024
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 775688-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°3 - AC Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 935,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 775688-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 756801660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AC Environnement
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARKHEDIA
Numéro d’enregistrement: 521 942 920 00195
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 561063118
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 853fe164-d1cd-4709-86ae-00e24947306b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 14:18:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276283-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
