1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d’Actis (Relance Lot 3)
Description: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (Relance Lot 3)
Identifiant de la procédure: eec2f9c8-65d5-4020-8609-bb0fc848a584
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d’Actis (Relance Lot 3)
Description: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d’Actis (Relance Lot 3)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. En tout état de cause, la dernière période prendra fin le 28 mars 2029, afin de s’aligner avec l’échéance des autres lots de la consultation initiale. La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit de la relance du lot n°3 Territoire Paul Cocat, non reconduit, de la consultation initiale « Entretien des espaces verts sur le patrimoine d’Actis », composée de sept (7) lots, attribués début 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACTIS (38)
Organisation qui exécute le paiement: ACTIS (38)
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 165 685,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARPILLON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Parpillon Paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 176 206,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-034
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 44816-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement: 34857909500012
Adresse postale: Le Polynôme 25 avenue de Constantine CS 72508
Ville: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476204162
Télécopieur: +33 476204160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARPILLON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 90913344900027
Ville: VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Code postal: 38760
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 689830542
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 84568154-138f-47fc-9a2d-d9e8bdb09322 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:54:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275290-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
