1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 38 CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de spécialités médicamenteuses et radiopharmaceutiques 2026
Description: Fourniture de spécialités médicamenteuses et radiopharmaceutiques 2026
Identifiant de la procédure: 3e3f9ba6-ab88-4030-b5cc-309898a6eed8
Identifiant interne: AO26MED
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 1 à 55
Description: Lots 1 à 55 : voir description détaillée dans le catalogue des besoins
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre peut être reconduit tacitement 2 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 3 ans (soit le 31 mars 2029)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum annuel fixé à 4 500 000 € H.T. par lot. Le marché est conclu du 01/04/2026 au 31/03/2027, reconductible deux fois tacitement par période de 12 mois (sans que cela ne puisse excéder le 31/03/2029). Le budget alloué par le CHU est de 9 000 000 d'euros HT, au-dela duquel le CHU pourra déclarer une offre inacceptable.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard de la qualité du produit (fiches techniques et démonstrations), de l’étendue de la gamme et sur sa conformité aux règlementations, du CCTP, de photographies, du mémoire technique et de tests.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Apprécié sur la base des informations fournies pour le soumissionnaire à l'item 6 du document « cadre de réponse ». Il est précisé que les soumissionnaires seront jugés exclusivement sur les indications portées sur ce document, sans faire aucun renvoi sur un document générique annexe.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000 000 000 000 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 38 CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5665a1e-4f69-4f52-8e41-fc6ee006cf4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 14:58:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833161-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
