1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 38 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant
Description: Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant
Identifiant de la procédure: 4ba1d8e0-8f9b-4bf5-a609-e57fea9fae1d
Identifiant interne: 2026E012_015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 28 700€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Préparation pour enfant en bas âge, liquide
Description: Préparation pour enfant en bas âge, liquide
Identifiant interne: 26E012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 28 700€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 38 CHU
Organisation qui traite les offres: 38 CHU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Préparation infantile anti-régurgitations,100% amidon, sans caroube, en poudre
Description: Préparation infantile anti-régurgitations,100% amidon, sans caroube, en poudre
Identifiant interne: 2026E013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 00€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, et des établissements membres concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 38 CHU
Organisation qui traite les offres: 38 CHU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Préparation infantile sans lactose, en poudre
Description: Préparation infantile sans lactose, en poudre
Identifiant interne: 26E014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 00€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, et des établissements membres concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 38 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 38 CHU
Organisation qui traite les offres: 38 CHU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Préparation infantile à base d'hydrolysats de protéines de lait de vache, avec une teneur en TCM ≥ 35%, sans lactose, en poudre
Description: Préparation infantile à base d'hydrolysats de protéines de lait de vache, avec une teneur en TCM ≥ 35%, sans lactose, en poudre
Identifiant interne: 2026E015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 000€HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de pondération se trouvent dans le RC en PARTIE 6 : La sélection des candidatures et le jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, et des établissements membres concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 38 CHU
Organisation qui traite les offres: 38 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 38 CHU
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: CS 10217
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7fdd21f4-ceb4-42f6-8e88-c840f4153be9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 10:53:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89340-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
