1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS – 2 LOTS
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 0fef8e69-1265-49d1-854b-884155e5c6eb
Identifiant interne: 2025.JV.CD.AZ.IP.24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les travaux comprenant : -La mise en place des installations et signalisation de chantier -Les travaux préalables aux chantiers (dépose, démolition dégagement d’emprises…) -Les travaux de terrassement et de remblais -Travaux de pose de bordures -Construction de quai bus -Travaux de chaussée (purges, enrobé……) -Les travaux d’assainissement (canalisations, regards, grilles…..) -Travaux de réseaux secs ou humide (fourreaux, chambre de tirage) -Travaux de mise à la côte d’ouvrages -Travaux de maçonnerie et béton
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot 1 - Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains: 1 500 000.00 EURHT/an Lot 2 - Travaux de chaussées et de trottoirs:2 000 000.00 EURHT/an Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Les candidats devront justifier des capacités financières suivantes : Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000.00 €HT Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000.00 €HT Les candidats devront justifier de qualifications (Cf.art 6.1 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains
Description: Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Grasse, La Roquette, Pegomas, Mouans-Sartoux, Peymeinade, le Tignet, St-Cézaire, Spéracèdes, Cabris, St Vallier de Thiey
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant de 6 000 000.00€ht indiqué correspond au montant sur 4 ans reconduction comprises soit 1 500 000.00€ht/an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l’entreprise
Description: -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les candidats devront justifier des capacités financières suivants : Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000 €HT Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000 €HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l’organigramme de l’entreprise permettant de visualiser l’ensemble des personnels avec leurs fonctions, leurs qualifications et leurs spécialités. Nécessité au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’un groupement ou dans le cadre d’une sous-traitance déclarée dès la candidature, de la présence d’un service d’études qualifié pour des travaux topographiques d’implantation des ouvrages à réaliser et de relevé des ouvrages et réseaux souterrains créés par l’entreprise dans le cadre de ses travaux, avec restitution sur plan DWG géoréférencé.
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualifications ou certificats (ou équivalents) à avoir
Description: Lot 1 : Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers Chaussée urbaine : •Qualification 3421 Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques (ou équivalent) •Qualification 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle (ou équivalent) •Qualification 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux (ou équivalent) •Qualification 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie (ou équivalent) Ouvrages d’art : •Qualification 1131 ouvrages de technicité courante (ou équivalent) •Qualification 1141 ouvrages en maçonnerie (ou équivalent) Eau assainissement autres fluides : •Qualification 5118 Construction de réseaux d’eaux sous pression en contrainte urbaine avec pression d’essais inf 25 bar et DN égal ou inf 300 mm (ou équivalent) •Qualification 5144 construction réseaux d’eau à écoulement libre (EU) en contrainte urbaine hors nappe et prof égal ou inf3.5 m (ou équivalent) Electricité télécommunication et vidéocommunication : •Qualification FNTP 681 Pose de fourreaux – Pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent) Terrassement : •Qualification 2321 Ouvrages en terre, terrassements – Travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2 - Valeur tech - 25% ( 2.1 - Les moyens humains hors mois d’août avec description des équipes 10%; 2.2 - Les moyens humains mois d’août avec description des équipes 5%; 2.3 - La méthodo et organisat° pour garantir la bonne gestion des plannings et respect des dates de démarrage et des délais de réalisat° 5%;2.4 - Les modalités d’organisat° d'astreinte définie à l’art 1.7 CCTP 5%) (Détails RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: 3- Développement durable (démarche RSE, protection des personnes, des animaux, de la végétation environnante et de l’environnement en général, mode de récupération et évacuation des déchets (nettoyage des abords avec suppression des déchets verts et modalités de gestion des déchets avec la garantie de traçabilité, limitation des nuisances, etc))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de chaussées et de trottoirs
Description: Travaux de chaussées et de trottoirs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Grasse, La Roquette, Pegomas, Mouans-Sartoux, Peymeinade, le Tignet, St-Cézaire, Spéracèdes, Cabris, St Vallier de Thiey
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant de 8 000 000.00€ht indiqué correspond au montant sur 4 ans reconduction comprises soit 2 000 000.00€ht/an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l’entreprise
Description: - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les candidats devront justifier des capacités financières suivants : Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000.00 €HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l’organigramme de l’entreprise permettant de visualiser l’ensemble des personnels avec leurs fonctions, leurs qualifications et leurs spécialités. Nécessité au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’un groupement ou dans le cadre d’une sous-traitance déclarée dès la candidature, de la présence d’un service d’études qualifié pour des travaux topographiques d’implantation des ouvrages à réaliser et de relevé des ouvrages et réseaux souterrains créés par l’entreprise dans le cadre de ses travaux, avec restitution sur plan DWG géoréférencé.
Critère:
Type: Autre
Nom: justification des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents)
Description: Lot 2 : Travaux de chaussées et trottoirs : Chaussée urbaine : •Qualification 3421 Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques (ou équivalent) •Qualification 341 Assises de chaussée (ou équivalent) •Qualification 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux (ou équivalent) •Qualification 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie (ou équivalent) Ouvrages d’art : •Qualification 1131 Ouvrages de technicité courante (ou équivalent) Terrassement : •Qualification 2321 Ouvrages en terre, terrassements – Travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2 - Valeur tech - 25% ( 2.1 - Les moyens humains hors mois d’août avec description des équipes 10%; 2.2 - Les moyens matériels signalisation et jalonnement 5%; 2.3 - La méthodo et organisation pour garantir la bonne gestion des plannings et le respect des dates de démarrage et des délais de réalisation 5%;2.4 - Les modalités d’organisation d'astreinte définie à l’art 1.7 CCTP 5%) (Voir détail RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: 3- Développement durable (démarche RSE, protection des personnes, des animaux, de la végétation environnante et de l’environnement en général, mode de récupération et évacuation des déchets (nettoyage des abords avec suppression des déchets verts et modalités de gestion des déchets avec la garantie de traçabilité, limitation des nuisances, etc))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 210600699800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8555782-0472-4d5b-8b5b-2b9b935ab8e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 09:21:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34034-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
